Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Numerot 73–74Amyot, 1970 |
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Sivu 258
... décidé que , de même , l'expression « fait de tuer » sera substituée au mot meurtre dans le littéra c . Le littéra d est adopté sans modification . Quant au littéra e , il est décidé d'en éliminer les mots « par la déclara- tion de St ...
... décidé que , de même , l'expression « fait de tuer » sera substituée au mot meurtre dans le littéra c . Le littéra d est adopté sans modification . Quant au littéra e , il est décidé d'en éliminer les mots « par la déclara- tion de St ...
Sivu 41
... décide du choix des langues dont l'emploi sera autorisé devant lui » . S. E. le Comte Nigra fait observer que cet ... décidé que sa sentence serait rendue en trois langues : anglais , français et espagnol ; il vaut mieux laisser ce ...
... décide du choix des langues dont l'emploi sera autorisé devant lui » . S. E. le Comte Nigra fait observer que cet ... décidé que sa sentence serait rendue en trois langues : anglais , français et espagnol ; il vaut mieux laisser ce ...
Sivu 319
... décider sur la regularité de sa constitution , sur la validité du compromis et sur son interprétation . Art . VIII ... décidé par le tribunal qui l'a prononcé . Art XIII . L'arrèt est sans appel et son exécution est confiée à l'hon ...
... décider sur la regularité de sa constitution , sur la validité du compromis et sur son interprétation . Art . VIII ... décidé par le tribunal qui l'a prononcé . Art XIII . L'arrèt est sans appel et son exécution est confiée à l'hon ...
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acte alinéa arbitres Ardagh Asser bâtiments Beldiman belligérants blessés Bruxelles Bureau chemin de fer Chevalier Descamps clause Colonel de Gross Comité d'Examen Commission Compagnie Comte Nigra concession Conférence Conseil fédéral suisse considéré contractantes Convention de Genève Cour permanente Cour permanente d'arbitrage d'Estournelles Délégué demande discussion dispositions Docteur Zorn Etats Etats-Unis d'Amérique fédéral gouvernement portugais Grande-Bretagne Gross de Schwarzhoff Haye hectolitre Holls internationales d'enquête Jonkheer Karnebeek l'alinéa l'arbitrage l'art l'Etat Lammasch lecture de l'article Léon Bourgeois litige Lourenço Marques Mac Murdo Majesté Martens médiation membres ment militaires neutre Norvège obligatoire observer Odier Pays-Bas Portugal pourrait présente Convention Président principe prisonniers de guerre procédure procès-verbal projet propose proposition Puissances signataires question recours règles Renault rescision revision Rolin Roumanie russe S. E. le Comte S. E. M. Beernaert séance sentence arbitrale sera Serbie seront Sir Julian Pauncefote Sous-Commission spéciale spiritueux stipulation Suisse surarbitre territoire texte tion Togo Transvaal Tribunal d'arbitrage vote