Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Numerot 73–74Amyot, 1970 |
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Sivu 191
... dispositions fiuales , le Président remarque qu'il croit inu- tile de s'en occuper ici . Le Comité de Rédaction de l'Acte final qui traitera aussi des autres actes de la Conférence élaborera la rédaction définitive qu'il conviendrait de ...
... dispositions fiuales , le Président remarque qu'il croit inu- tile de s'en occuper ici . Le Comité de Rédaction de l'Acte final qui traitera aussi des autres actes de la Conférence élaborera la rédaction définitive qu'il conviendrait de ...
Sivu 219
... dispositions d'une manière plus précise et plus systématique . Il propose de grouper les différentes dispositions en catégories , sur cha- cune desquelles une discussion spéciale pourra s engager et les disposi- tions désirables ...
... dispositions d'une manière plus précise et plus systématique . Il propose de grouper les différentes dispositions en catégories , sur cha- cune desquelles une discussion spéciale pourra s engager et les disposi- tions désirables ...
Sivu 237
... dispositions de l'art . 9 du présent projet plus conformes aux principes des lois de la guerre , nous désirions modifier les dispositions de l'art . 6 de la Convention de 1864 dans le sens de l'art . 9 , à l'effet de mettre en harmonie ...
... dispositions de l'art . 9 du présent projet plus conformes aux principes des lois de la guerre , nous désirions modifier les dispositions de l'art . 6 de la Convention de 1864 dans le sens de l'art . 9 , à l'effet de mettre en harmonie ...
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acte alinéa arbitres Ardagh Asser bâtiments Beldiman belligérants blessés Bruxelles Bureau chemin de fer Chevalier Descamps clause Colonel de Gross Comité d'Examen Commission Compagnie Comte Nigra concession Conférence Conseil fédéral suisse considéré contractantes Convention de Genève Cour permanente Cour permanente d'arbitrage d'Estournelles Délégué demande discussion dispositions Docteur Zorn Etats Etats-Unis d'Amérique fédéral gouvernement portugais Grande-Bretagne Gross de Schwarzhoff Haye hectolitre Holls internationales d'enquête Jonkheer Karnebeek l'alinéa l'arbitrage l'art l'Etat Lammasch lecture de l'article Léon Bourgeois litige Lourenço Marques Mac Murdo Majesté Martens médiation membres ment militaires neutre Norvège obligatoire observer Odier Pays-Bas Portugal pourrait présente Convention Président principe prisonniers de guerre procédure procès-verbal projet propose proposition Puissances signataires question recours règles Renault rescision revision Rolin Roumanie russe S. E. le Comte S. E. M. Beernaert séance sentence arbitrale sera Serbie seront Sir Julian Pauncefote Sous-Commission spéciale spiritueux stipulation Suisse surarbitre territoire texte tion Togo Transvaal Tribunal d'arbitrage vote