Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Numerot 73–74Amyot, 1970 |
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Sivu 197
... article 4 , qui se trouve en tète de ce chapitre et qui correspond à l'article 23 du projet de Bruxelles , commence immédiatement par ces mots Les prisonniers de guerre sont au pouvoir du Gouvernement ennemi , etc , etc. » L'alinéa ...
... article 4 , qui se trouve en tète de ce chapitre et qui correspond à l'article 23 du projet de Bruxelles , commence immédiatement par ces mots Les prisonniers de guerre sont au pouvoir du Gouvernement ennemi , etc , etc. » L'alinéa ...
Sivu 202
... ( Article 35. ) L'article unique de ce chapitre est conforme , sauf quelques changements de rédaction , à l'article 45 du Projet de Bruxelles . La clause suivant laquelle « les capitulations ne pourront jamais renfermer des conditions ...
... ( Article 35. ) L'article unique de ce chapitre est conforme , sauf quelques changements de rédaction , à l'article 45 du Projet de Bruxelles . La clause suivant laquelle « les capitulations ne pourront jamais renfermer des conditions ...
Sivu 31
... article est adopté . Il est donné lecture de l'article 15 : Dans les questions de droit et en premier lieu dans les questions d'in- terprétation ou d'application des conventions internationales , l'arbitrage ⚫est reconnu par les ...
... article est adopté . Il est donné lecture de l'article 15 : Dans les questions de droit et en premier lieu dans les questions d'in- terprétation ou d'application des conventions internationales , l'arbitrage ⚫est reconnu par les ...
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acte alinéa arbitres Ardagh Asser bâtiments Beldiman belligérants blessés Bruxelles Bureau chemin de fer Chevalier Descamps clause Colonel de Gross Comité d'Examen Commission Compagnie Comte Nigra concession Conférence Conseil fédéral suisse considéré contractantes Convention de Genève Cour permanente Cour permanente d'arbitrage d'Estournelles Délégué demande discussion dispositions Docteur Zorn Etats Etats-Unis d'Amérique fédéral gouvernement portugais Grande-Bretagne Gross de Schwarzhoff Haye hectolitre Holls internationales d'enquête Jonkheer Karnebeek l'alinéa l'arbitrage l'art l'Etat Lammasch lecture de l'article Léon Bourgeois litige Lourenço Marques Mac Murdo Majesté Martens médiation membres ment militaires neutre Norvège obligatoire observer Odier Pays-Bas Portugal pourrait présente Convention Président principe prisonniers de guerre procédure procès-verbal projet propose proposition Puissances signataires question recours règles Renault rescision revision Rolin Roumanie russe S. E. le Comte S. E. M. Beernaert séance sentence arbitrale sera Serbie seront Sir Julian Pauncefote Sous-Commission spéciale spiritueux stipulation Suisse surarbitre territoire texte tion Togo Transvaal Tribunal d'arbitrage vote