Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Numerot 73–74Amyot, 1970 |
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Sivu 176
... militaires intéresse tout d'abord les belligérants , elle peut intéresser aussi les neutres , puisque , ainsi qu'il va être expliqué , une condition particulière est faite à ces bâtiments dans les ports neutres . Il est donc à désirer ...
... militaires intéresse tout d'abord les belligérants , elle peut intéresser aussi les neutres , puisque , ainsi qu'il va être expliqué , une condition particulière est faite à ces bâtiments dans les ports neutres . Il est donc à désirer ...
Sivu 229
... militaires des belligérants soit faite aux Etats neutres . M. Siegel fait observer que les bâtiments hôpitaux militaires et autres . se présentant dans un port neutre avec leur pavillon national , le pavillon de la Croix Rouge et la ...
... militaires des belligérants soit faite aux Etats neutres . M. Siegel fait observer que les bâtiments hôpitaux militaires et autres . se présentant dans un port neutre avec leur pavillon national , le pavillon de la Croix Rouge et la ...
Sivu 256
... militaires ( et aussi les nou - militaires accomplis- sant ouvertement leur mission ) chargés de transmettre des dépêches destinées soit à leur propre armée , soit à l'armée ennemie . ( A cette catégorie appartiennent également , s'ils ...
... militaires ( et aussi les nou - militaires accomplis- sant ouvertement leur mission ) chargés de transmettre des dépêches destinées soit à leur propre armée , soit à l'armée ennemie . ( A cette catégorie appartiennent également , s'ils ...
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acte alinéa arbitres Ardagh Asser bâtiments Beldiman belligérants blessés Bruxelles Bureau chemin de fer Chevalier Descamps clause Colonel de Gross Comité d'Examen Commission Compagnie Comte Nigra concession Conférence Conseil fédéral suisse considéré contractantes Convention de Genève Cour permanente Cour permanente d'arbitrage d'Estournelles Délégué demande discussion dispositions Docteur Zorn Etats Etats-Unis d'Amérique fédéral gouvernement portugais Grande-Bretagne Gross de Schwarzhoff Haye hectolitre Holls internationales d'enquête Jonkheer Karnebeek l'alinéa l'arbitrage l'art l'Etat Lammasch lecture de l'article Léon Bourgeois litige Lourenço Marques Mac Murdo Majesté Martens médiation membres ment militaires neutre Norvège obligatoire observer Odier Pays-Bas Portugal pourrait présente Convention Président principe prisonniers de guerre procédure procès-verbal projet propose proposition Puissances signataires question recours règles Renault rescision revision Rolin Roumanie russe S. E. le Comte S. E. M. Beernaert séance sentence arbitrale sera Serbie seront Sir Julian Pauncefote Sous-Commission spéciale spiritueux stipulation Suisse surarbitre territoire texte tion Togo Transvaal Tribunal d'arbitrage vote