Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Numerot 73–74Amyot, 1970 |
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Sivu 257
... moyens de nuire à l'ennemi » Il est donné lecture de l'article 12 : Les lois de la guerre ne reconnaissent pas aux belligérants un pou- ⚫voir illimité quant au choix des moyens de nuire à l'ennemi . › S. E. M. Beernaert et M. Rolin ...
... moyens de nuire à l'ennemi » Il est donné lecture de l'article 12 : Les lois de la guerre ne reconnaissent pas aux belligérants un pou- ⚫voir illimité quant au choix des moyens de nuire à l'ennemi . › S. E. M. Beernaert et M. Rolin ...
Sivu 328
... moyens de nuire à l'ennemi . Article 13 . D'après ce principe , sont notam- ment interdits : a . L'emploi du poison ou d'armes empoisonnées ; b . Le meurtre par trahison d'in- dividus appartenant à la nation ou à l'armée ennemie ; c ...
... moyens de nuire à l'ennemi . Article 13 . D'après ce principe , sont notam- ment interdits : a . L'emploi du poison ou d'armes empoisonnées ; b . Le meurtre par trahison d'in- dividus appartenant à la nation ou à l'armée ennemie ; c ...
Sivu 297
... moyens déjà existants pour assurer d'une manière durable la paix entre les nations , au lieu de rechercher des moyens nouveaux qui n'auraient pas été éprouvés et consacrés par la pratique . C'est dans ce sens que la Conférence devra ...
... moyens déjà existants pour assurer d'une manière durable la paix entre les nations , au lieu de rechercher des moyens nouveaux qui n'auraient pas été éprouvés et consacrés par la pratique . C'est dans ce sens que la Conférence devra ...
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acte alinéa arbitres Ardagh Asser bâtiments Beldiman belligérants blessés Bruxelles Bureau chemin de fer Chevalier Descamps clause Colonel de Gross Comité d'Examen Commission Compagnie Comte Nigra concession Conférence Conseil fédéral suisse considéré contractantes Convention de Genève Cour permanente Cour permanente d'arbitrage d'Estournelles Délégué demande discussion dispositions Docteur Zorn Etats Etats-Unis d'Amérique fédéral gouvernement portugais Grande-Bretagne Gross de Schwarzhoff Haye hectolitre Holls internationales d'enquête Jonkheer Karnebeek l'alinéa l'arbitrage l'art l'Etat Lammasch lecture de l'article Léon Bourgeois litige Lourenço Marques Mac Murdo Majesté Martens médiation membres ment militaires neutre Norvège obligatoire observer Odier Pays-Bas Portugal pourrait présente Convention Président principe prisonniers de guerre procédure procès-verbal projet propose proposition Puissances signataires question recours règles Renault rescision revision Rolin Roumanie russe S. E. le Comte S. E. M. Beernaert séance sentence arbitrale sera Serbie seront Sir Julian Pauncefote Sous-Commission spéciale spiritueux stipulation Suisse surarbitre territoire texte tion Togo Transvaal Tribunal d'arbitrage vote