Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Numerot 73–74Amyot, 1970 |
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Sivu 178
... nécessaire de mettre un commissaire à bord afin d'assurer la parfaite exécu- tion des ordres donnés . Enfin , dans des circonstances particulièrement gra- ves , le droit des belligérants pourra aller jusqu'à retenir les bâtiments hospi ...
... nécessaire de mettre un commissaire à bord afin d'assurer la parfaite exécu- tion des ordres donnés . Enfin , dans des circonstances particulièrement gra- ves , le droit des belligérants pourra aller jusqu'à retenir les bâtiments hospi ...
Sivu 265
... nécessaires à cet effet . » M. le Lieutenant - Colonel de Khuepach estime qu'il conviendrait d'ajouter aux mots : ni personnel , ni matériel de guerre dans le pre- mier paragraphe , ceux de qui dépasseraient les limites du nécessaire ...
... nécessaires à cet effet . » M. le Lieutenant - Colonel de Khuepach estime qu'il conviendrait d'ajouter aux mots : ni personnel , ni matériel de guerre dans le pre- mier paragraphe , ceux de qui dépasseraient les limites du nécessaire ...
Sivu 246
... nécessaire la notification d'un acte de procédure ou d'un jugement à un individu résidant sur le territoire de l'autre partie , la pièce transmise suivant les formes pré- vues à l'article 9 sera signifiée à personne à la requête du ...
... nécessaire la notification d'un acte de procédure ou d'un jugement à un individu résidant sur le territoire de l'autre partie , la pièce transmise suivant les formes pré- vues à l'article 9 sera signifiée à personne à la requête du ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
acte alinéa arbitres Ardagh Asser bâtiments Beldiman belligérants blessés Bruxelles Bureau chemin de fer Chevalier Descamps clause Colonel de Gross Comité d'Examen Commission Compagnie Comte Nigra concession Conférence Conseil fédéral suisse considéré contractantes Convention de Genève Cour permanente Cour permanente d'arbitrage d'Estournelles Délégué demande discussion dispositions Docteur Zorn Etats Etats-Unis d'Amérique fédéral gouvernement portugais Grande-Bretagne Gross de Schwarzhoff Haye hectolitre Holls internationales d'enquête Jonkheer Karnebeek l'alinéa l'arbitrage l'art l'Etat Lammasch lecture de l'article Léon Bourgeois litige Lourenço Marques Mac Murdo Majesté Martens médiation membres ment militaires neutre Norvège obligatoire observer Odier Pays-Bas Portugal pourrait présente Convention Président principe prisonniers de guerre procédure procès-verbal projet propose proposition Puissances signataires question recours règles Renault rescision revision Rolin Roumanie russe S. E. le Comte S. E. M. Beernaert séance sentence arbitrale sera Serbie seront Sir Julian Pauncefote Sous-Commission spéciale spiritueux stipulation Suisse surarbitre territoire texte tion Togo Transvaal Tribunal d'arbitrage vote