Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Numerot 73–74Amyot, 1970 |
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Sivu 244
... peuvent autoriser les officiers à garder leurs épées . M. Renault ne pense pas qu'il y ait lieu de mentionner ici ce qu'un bel- ligérant peut faire . Il s'agit seulement de déterminer ce qu'il doit faire . M. Lammasch estime qu'il ...
... peuvent autoriser les officiers à garder leurs épées . M. Renault ne pense pas qu'il y ait lieu de mentionner ici ce qu'un bel- ligérant peut faire . Il s'agit seulement de déterminer ce qu'il doit faire . M. Lammasch estime qu'il ...
Sivu 331
... peuvent être en- fermés que par mesure de sûreté indispensable . Article 25 . Les prisonniers de guerre peu- vent être employés à certains tra- vaux publics qui n'aient pas un rapport direct avec les operations sur le théâtre de la ...
... peuvent être en- fermés que par mesure de sûreté indispensable . Article 25 . Les prisonniers de guerre peu- vent être employés à certains tra- vaux publics qui n'aient pas un rapport direct avec les operations sur le théâtre de la ...
Sivu 343
... peuvent donner lieu à aucune discussion ultérieure . Art 4 . - - Les membres du Tribunal ont le droit de poser des questions aux agents et aux conseils des Parties et de leur demander des éclaircisse- ments sur les points douteux . Ni ...
... peuvent donner lieu à aucune discussion ultérieure . Art 4 . - - Les membres du Tribunal ont le droit de poser des questions aux agents et aux conseils des Parties et de leur demander des éclaircisse- ments sur les points douteux . Ni ...
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acte alinéa arbitres Ardagh Asser bâtiments Beldiman belligérants blessés Bruxelles Bureau chemin de fer Chevalier Descamps clause Colonel de Gross Comité d'Examen Commission Compagnie Comte Nigra concession Conférence Conseil fédéral suisse considéré contractantes Convention de Genève Cour permanente Cour permanente d'arbitrage d'Estournelles Délégué demande discussion dispositions Docteur Zorn Etats Etats-Unis d'Amérique fédéral gouvernement portugais Grande-Bretagne Gross de Schwarzhoff Haye hectolitre Holls internationales d'enquête Jonkheer Karnebeek l'alinéa l'arbitrage l'art l'Etat Lammasch lecture de l'article Léon Bourgeois litige Lourenço Marques Mac Murdo Majesté Martens médiation membres ment militaires neutre Norvège obligatoire observer Odier Pays-Bas Portugal pourrait présente Convention Président principe prisonniers de guerre procédure procès-verbal projet propose proposition Puissances signataires question recours règles Renault rescision revision Rolin Roumanie russe S. E. le Comte S. E. M. Beernaert séance sentence arbitrale sera Serbie seront Sir Julian Pauncefote Sous-Commission spéciale spiritueux stipulation Suisse surarbitre territoire texte tion Togo Transvaal Tribunal d'arbitrage vote