Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Numerot 73–74Amyot, 1970 |
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Sivu 24
... réserve que nous venons d'indiquer , où même sans aucune réserve . Le récent traité italo - argentin du 23 juillet 1898 présente ce dernier caractère . Plusieurs actes internationaux analogues ont également été négociés à des dates qui ...
... réserve que nous venons d'indiquer , où même sans aucune réserve . Le récent traité italo - argentin du 23 juillet 1898 présente ce dernier caractère . Plusieurs actes internationaux analogues ont également été négociés à des dates qui ...
Sivu 31
... réserve le droit de présenter en seconde lec- ture un amendement à cet article . L'article 15 est adopté sous réserve de cette déclaration . Il est donné lecture de l'article 16 : La Convention d'arbitrage est conclue pour des ...
... réserve le droit de présenter en seconde lec- ture un amendement à cet article . L'article 15 est adopté sous réserve de cette déclaration . Il est donné lecture de l'article 16 : La Convention d'arbitrage est conclue pour des ...
Sivu 164
... réserve cette proposition pour la seconde lecture . Art . 25. M. Holls observe qu'il n'y a pas un article réglant la ques - tion des appointements des juges . -- Le Président répond que , si les parties constituent un arbitrage spécial ...
... réserve cette proposition pour la seconde lecture . Art . 25. M. Holls observe qu'il n'y a pas un article réglant la ques - tion des appointements des juges . -- Le Président répond que , si les parties constituent un arbitrage spécial ...
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acte alinéa arbitres Ardagh Asser bâtiments Beldiman belligérants blessés Bruxelles Bureau chemin de fer Chevalier Descamps clause Colonel de Gross Comité d'Examen Commission Compagnie Comte Nigra concession Conférence Conseil fédéral suisse considéré contractantes Convention de Genève Cour permanente Cour permanente d'arbitrage d'Estournelles Délégué demande discussion dispositions Docteur Zorn Etats Etats-Unis d'Amérique fédéral gouvernement portugais Grande-Bretagne Gross de Schwarzhoff Haye hectolitre Holls internationales d'enquête Jonkheer Karnebeek l'alinéa l'arbitrage l'art l'Etat Lammasch lecture de l'article Léon Bourgeois litige Lourenço Marques Mac Murdo Majesté Martens médiation membres ment militaires neutre Norvège obligatoire observer Odier Pays-Bas Portugal pourrait présente Convention Président principe prisonniers de guerre procédure procès-verbal projet propose proposition Puissances signataires question recours règles Renault rescision revision Rolin Roumanie russe S. E. le Comte S. E. M. Beernaert séance sentence arbitrale sera Serbie seront Sir Julian Pauncefote Sous-Commission spéciale spiritueux stipulation Suisse surarbitre territoire texte tion Togo Transvaal Tribunal d'arbitrage vote