Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Numerot 73–74Amyot, 1970 |
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Sivu 45
... représentants au futur congrès international travailleront de tout leur pouvoir à la réalisation de la proposition humanitaire dont l'Empereur Nicolas a pris la glorieuse initiative . que , Le comte Mouravieff , ministre des affaires ...
... représentants au futur congrès international travailleront de tout leur pouvoir à la réalisation de la proposition humanitaire dont l'Empereur Nicolas a pris la glorieuse initiative . que , Le comte Mouravieff , ministre des affaires ...
Sivu 48
... Représentants des Puissances accrédités à Saint - Pétersbourg . Le Ministre Impérial des Allaires étrangères exposait que « le maintien de la paix générale et une réduction pos- « sible des armements excessifs qui pèsent sur toutes les ...
... Représentants des Puissances accrédités à Saint - Pétersbourg . Le Ministre Impérial des Allaires étrangères exposait que « le maintien de la paix générale et une réduction pos- « sible des armements excessifs qui pèsent sur toutes les ...
Sivu 181
... représentants , la production des documents , la délibéra- tion dans son sein , le prononcé du jugement et la rédaction du protocole . Chacun des trois gouvernements s'engage à faire tout ce qui dépendra de lui pour que les pièces et ...
... représentants , la production des documents , la délibéra- tion dans son sein , le prononcé du jugement et la rédaction du protocole . Chacun des trois gouvernements s'engage à faire tout ce qui dépendra de lui pour que les pièces et ...
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acte alinéa arbitres Ardagh Asser bâtiments Beldiman belligérants blessés Bruxelles Bureau chemin de fer Chevalier Descamps clause Colonel de Gross Comité d'Examen Commission Compagnie Comte Nigra concession Conférence Conseil fédéral suisse considéré contractantes Convention de Genève Cour permanente Cour permanente d'arbitrage d'Estournelles Délégué demande discussion dispositions Docteur Zorn Etats Etats-Unis d'Amérique fédéral gouvernement portugais Grande-Bretagne Gross de Schwarzhoff Haye hectolitre Holls internationales d'enquête Jonkheer Karnebeek l'alinéa l'arbitrage l'art l'Etat Lammasch lecture de l'article Léon Bourgeois litige Lourenço Marques Mac Murdo Majesté Martens médiation membres ment militaires neutre Norvège obligatoire observer Odier Pays-Bas Portugal pourrait présente Convention Président principe prisonniers de guerre procédure procès-verbal projet propose proposition Puissances signataires question recours règles Renault rescision revision Rolin Roumanie russe S. E. le Comte S. E. M. Beernaert séance sentence arbitrale sera Serbie seront Sir Julian Pauncefote Sous-Commission spéciale spiritueux stipulation Suisse surarbitre territoire texte tion Togo Transvaal Tribunal d'arbitrage vote