Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Numerot 73–74Amyot, 1970 |
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Sivu 59
... revision : mais il y avait plusieurs motifs pour ne pas s'en occuper . Cette revision n'était pas mentionnée dans la circulaire russe , et d'ailleurs les Gouvernements avaient bien semblé écarter de leurs prévisions cette étude de la ...
... revision : mais il y avait plusieurs motifs pour ne pas s'en occuper . Cette revision n'était pas mentionnée dans la circulaire russe , et d'ailleurs les Gouvernements avaient bien semblé écarter de leurs prévisions cette étude de la ...
Sivu 99
... revision facultative est écartée dans la convention , il semble difficile d'admettre l'hypothèse d'un échange de vues qui aurait pour but de provoquer la revision du tarif avant l'échéance fixée par la convention même . M. Gohring dit ...
... revision facultative est écartée dans la convention , il semble difficile d'admettre l'hypothèse d'un échange de vues qui aurait pour but de provoquer la revision du tarif avant l'échéance fixée par la convention même . M. Gohring dit ...
Sivu 46
... revision . La procédure de revision ne peut être ouverte que par une décision du Tribunal constatant expressément l'existence du fait nouveau , lui recon- naissant les caractères prévus par le paragraphe précédent et déclarant à ce ...
... revision . La procédure de revision ne peut être ouverte que par une décision du Tribunal constatant expressément l'existence du fait nouveau , lui recon- naissant les caractères prévus par le paragraphe précédent et déclarant à ce ...
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acte alinéa arbitres Ardagh Asser bâtiments Beldiman belligérants blessés Bruxelles Bureau chemin de fer Chevalier Descamps clause Colonel de Gross Comité d'Examen Commission Compagnie Comte Nigra concession Conférence Conseil fédéral suisse considéré contractantes Convention de Genève Cour permanente Cour permanente d'arbitrage d'Estournelles Délégué demande discussion dispositions Docteur Zorn Etats Etats-Unis d'Amérique fédéral gouvernement portugais Grande-Bretagne Gross de Schwarzhoff Haye hectolitre Holls internationales d'enquête Jonkheer Karnebeek l'alinéa l'arbitrage l'art l'Etat Lammasch lecture de l'article Léon Bourgeois litige Lourenço Marques Mac Murdo Majesté Martens médiation membres ment militaires neutre Norvège obligatoire observer Odier Pays-Bas Portugal pourrait présente Convention Président principe prisonniers de guerre procédure procès-verbal projet propose proposition Puissances signataires question recours règles Renault rescision revision Rolin Roumanie russe S. E. le Comte S. E. M. Beernaert séance sentence arbitrale sera Serbie seront Sir Julian Pauncefote Sous-Commission spéciale spiritueux stipulation Suisse surarbitre territoire texte tion Togo Transvaal Tribunal d'arbitrage vote