Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Numerot 73–74Amyot, 1970 |
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Sivu 78
... suivante : « Le rôle du médiateur consiste à concilier les prétentions opposées et à apaiser les ressentiments qui peuvent s'être produits entre les Etats en • conflit . » L'article 5 est adopté avec une légère modification introduite ...
... suivante : « Le rôle du médiateur consiste à concilier les prétentions opposées et à apaiser les ressentiments qui peuvent s'être produits entre les Etats en • conflit . » L'article 5 est adopté avec une légère modification introduite ...
Sivu 80
... suivante : La convention d'arbitrage est conclue pour des contestations déjà nées ou pour des contestations éventuelles . > lle peut concerner tout litige ou seulement des litiges d'une caté- gorie déterminée . » A propos de l'article ...
... suivante : La convention d'arbitrage est conclue pour des contestations déjà nées ou pour des contestations éventuelles . > lle peut concerner tout litige ou seulement des litiges d'une caté- gorie déterminée . » A propos de l'article ...
Sivu 159
... suivante : les débats devant « le tribunal d'arbitrage sont dirigés par le Président . » - Le § 2 est adopté avec la modification suivante : « de tous les débats sont tenus des procès - verbaux rédigés par des secrétaires nommés par le ...
... suivante : les débats devant « le tribunal d'arbitrage sont dirigés par le Président . » - Le § 2 est adopté avec la modification suivante : « de tous les débats sont tenus des procès - verbaux rédigés par des secrétaires nommés par le ...
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acte alinéa arbitres Ardagh Asser bâtiments Beldiman belligérants blessés Bruxelles Bureau chemin de fer Chevalier Descamps clause Colonel de Gross Comité d'Examen Commission Compagnie Comte Nigra concession Conférence Conseil fédéral suisse considéré contractantes Convention de Genève Cour permanente Cour permanente d'arbitrage d'Estournelles Délégué demande discussion dispositions Docteur Zorn Etats Etats-Unis d'Amérique fédéral gouvernement portugais Grande-Bretagne Gross de Schwarzhoff Haye hectolitre Holls internationales d'enquête Jonkheer Karnebeek l'alinéa l'arbitrage l'art l'Etat Lammasch lecture de l'article Léon Bourgeois litige Lourenço Marques Mac Murdo Majesté Martens médiation membres ment militaires neutre Norvège obligatoire observer Odier Pays-Bas Portugal pourrait présente Convention Président principe prisonniers de guerre procédure procès-verbal projet propose proposition Puissances signataires question recours règles Renault rescision revision Rolin Roumanie russe S. E. le Comte S. E. M. Beernaert séance sentence arbitrale sera Serbie seront Sir Julian Pauncefote Sous-Commission spéciale spiritueux stipulation Suisse surarbitre territoire texte tion Togo Transvaal Tribunal d'arbitrage vote