Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 93–94Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 468
... annexe n ° 1. M. J.-C. Gillatt est introduit et dépose ( annexe n ° 2 ) . La séance est levée à midi . Fait à Paris , le 26 janvier 1905 . Le Président , ( L. S. FOURNIER ) ; l'Agent du Gouvernement Britannique , ( L.S. ) HUGH O'BEIRNE ...
... annexe n ° 1. M. J.-C. Gillatt est introduit et dépose ( annexe n ° 2 ) . La séance est levée à midi . Fait à Paris , le 26 janvier 1905 . Le Président , ( L. S. FOURNIER ) ; l'Agent du Gouvernement Britannique , ( L.S. ) HUGH O'BEIRNE ...
Sivu 469
... ( annexe no 1 ) . M. G. W. Thompson témoigne ensuite conformément à l'annexe no 2. Puis M. C. Hodgson dépose conformément à l'annexe n ° 3 . M. Thomas Hall est introduit et témoigne conformément à la déposition sténographique ci - jointe ( ...
... ( annexe no 1 ) . M. G. W. Thompson témoigne ensuite conformément à l'annexe no 2. Puis M. C. Hodgson dépose conformément à l'annexe n ° 3 . M. Thomas Hall est introduit et témoigne conformément à la déposition sténographique ci - jointe ( ...
Sivu 473
... ( annexe n ° 1 ) . A la suite de cet interro- gatoire , l'Agent du Gouvernement Britannique demande si l'Agent du Gouvernement Impérial de Russie verrait un inconvénient à commu- niquer à la Commission le livre d'ordres dans lequel est ...
... ( annexe n ° 1 ) . A la suite de cet interro- gatoire , l'Agent du Gouvernement Britannique demande si l'Agent du Gouvernement Impérial de Russie verrait un inconvénient à commu- niquer à la Commission le livre d'ordres dans lequel est ...
Sisältö
Février | 450 |
conclu à Paris le 18 mai 1904 entre la France lAllemagne | 573 |
262 | 653 |
Tekijänoikeudet | |
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Yleiset termit ja lausekkeet
actuellement Affaires étrangères Agents alinéa allemand Annexe arbitral articles Attendu baux Britannique Caracas chalutiers commerce Commissaires Commission company concerne conditions conformément conseil Conseil fédéral suisse consulaires conventionnel coton Cuba d'Allemagne d'après d'arbitrage décembre déclaration DIPL dispositions Dominican Government douane écrus Etats Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique exempt fédéral Gouvernement Impérial Gouvernement Japonais Gouvernement Russe Gouvernement vénézuélien Grande-Bretagne guerre Hautes Parties contractantes Haye interest international italien janvier Japon JOHN HAY l'Agent du Gouvernement l'alinéa l'Amiral l'article l'Etat l'interdiction l'Italie lires locales loi nationale lord Lansdowne machines Majesté marchandises Marquis de Lansdowne ment militaires Ministère des Affaires Ministre Monsieur navires Norvège O'Beirne payment pays Pays-Bas plénipotentiaires Pontianak poud présente Convention Président procès-verbal Protocole Puerto Plata question ratifications règlement Republic of Cuba réserve Russie séance Secrétaire sera seront service Signé spécialement stipulations Suède Suède et Norvège Suisse suivant surtaxe taxes tion tissus torpilleurs Tribunal United States Venezuela vigueur