Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 93–94Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 15
... Etats Unis à la République de Cuba sont et resteront , pendant la duréc de cette Convention , des droits préférentiels par rapport à toutes les importations similaires des autres pays ; en retour de ces droits préférentiels ... ÉTATS - UNIS.
... Etats Unis à la République de Cuba sont et resteront , pendant la duréc de cette Convention , des droits préférentiels par rapport à toutes les importations similaires des autres pays ; en retour de ces droits préférentiels ... ÉTATS - UNIS.
Sivu 22
... States of America and the Republic of Cuba , being desirous Etats - Unis , en vertu de la présente Convention , les Etats - Unis exerceront entière juridiction et autorité sur les dites étendues et à l'intérieur des dites étendues ...
... States of America and the Republic of Cuba , being desirous Etats - Unis , en vertu de la présente Convention , les Etats - Unis exerceront entière juridiction et autorité sur les dites étendues et à l'intérieur des dites étendues ...
Sivu 543
... Etats - Unis : M. John Hay , Secrétaire d'Etat des Etats - Unis ; Le Président d'Haïti : M. J.-N. Léger , Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de la République aux Etats - Unis , Lesquels , après mutuelle com- munication ...
... Etats - Unis : M. John Hay , Secrétaire d'Etat des Etats - Unis ; Le Président d'Haïti : M. J.-N. Léger , Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de la République aux Etats - Unis , Lesquels , après mutuelle com- munication ...
Sisältö
Février | 450 |
conclu à Paris le 18 mai 1904 entre la France lAllemagne | 573 |
262 | 653 |
Tekijänoikeudet | |
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Yleiset termit ja lausekkeet
actuellement Affaires étrangères Agents alinéa allemand Annexe arbitral articles Attendu baux Britannique Caracas chalutiers commerce Commissaires Commission company concerne conditions conformément conseil Conseil fédéral suisse consulaires conventionnel coton Cuba d'Allemagne d'après d'arbitrage décembre déclaration DIPL dispositions Dominican Government douane écrus Etats Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique exempt fédéral Gouvernement Impérial Gouvernement Japonais Gouvernement Russe Gouvernement vénézuélien Grande-Bretagne guerre Hautes Parties contractantes Haye interest international italien janvier Japon JOHN HAY l'Agent du Gouvernement l'alinéa l'Amiral l'article l'Etat l'interdiction l'Italie lires locales loi nationale lord Lansdowne machines Majesté marchandises Marquis de Lansdowne ment militaires Ministère des Affaires Ministre Monsieur navires Norvège O'Beirne payment pays Pays-Bas plénipotentiaires Pontianak poud présente Convention Président procès-verbal Protocole Puerto Plata question ratifications règlement Republic of Cuba réserve Russie séance Secrétaire sera seront service Signé spécialement stipulations Suède Suède et Norvège Suisse suivant surtaxe taxes tion tissus torpilleurs Tribunal United States Venezuela vigueur