Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 93–94Kraus Reprint, 1970 |
Kirjan sisältä
Tulokset 1 - 3 kokonaismäärästä 74
Sivu 439
... Gouvernement vénézuélien d'examiner les revendications formulées par le Gouvernement de Sa Majesté , lesquelles comprennent toutes les réclamations bien fondées . résultant de la dernière guerre civile et des guerres civiles précédentes ...
... Gouvernement vénézuélien d'examiner les revendications formulées par le Gouvernement de Sa Majesté , lesquelles comprennent toutes les réclamations bien fondées . résultant de la dernière guerre civile et des guerres civiles précédentes ...
Sivu 571
... Gouvernement néerlandais concédera à cette compagnie le droit d'atterrissement dans les condi- tions prévues à l'article 7 , paragraphe 1er , et pour une durée de qua- rante années ; 3o Le Gouvernement français se réserve également le ...
... Gouvernement néerlandais concédera à cette compagnie le droit d'atterrissement dans les condi- tions prévues à l'article 7 , paragraphe 1er , et pour une durée de qua- rante années ; 3o Le Gouvernement français se réserve également le ...
Sivu 677
... Gouvernement Impérial d'Allemagne · à la place de feu M. le Docteur Weipert de M. Lentze , Conseiller intime de Léga- tion et Conseiller rapporteur au Ministère des Affaires Etrangères à Berlin , comme Agent , faisant partie de la ...
... Gouvernement Impérial d'Allemagne · à la place de feu M. le Docteur Weipert de M. Lentze , Conseiller intime de Léga- tion et Conseiller rapporteur au Ministère des Affaires Etrangères à Berlin , comme Agent , faisant partie de la ...
Sisältö
Février | 450 |
conclu à Paris le 18 mai 1904 entre la France lAllemagne | 573 |
262 | 653 |
Tekijänoikeudet | |
Muita painoksia - Näytä kaikki
Yleiset termit ja lausekkeet
actuellement Affaires étrangères Agents alinéa allemand Annexe arbitral articles Attendu baux Britannique Caracas chalutiers commerce Commissaires Commission company concerne conditions conformément conseil Conseil fédéral suisse consulaires conventionnel coton Cuba d'Allemagne d'après d'arbitrage décembre déclaration DIPL dispositions Dominican Government douane écrus Etats Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique exempt fédéral Gouvernement Impérial Gouvernement Japonais Gouvernement Russe Gouvernement vénézuélien Grande-Bretagne guerre Hautes Parties contractantes Haye interest international italien janvier Japon JOHN HAY l'Agent du Gouvernement l'alinéa l'Amiral l'article l'Etat l'interdiction l'Italie lires locales loi nationale lord Lansdowne machines Majesté marchandises Marquis de Lansdowne ment militaires Ministère des Affaires Ministre Monsieur navires Norvège O'Beirne payment pays Pays-Bas plénipotentiaires Pontianak poud présente Convention Président procès-verbal Protocole Puerto Plata question ratifications règlement Republic of Cuba réserve Russie séance Secrétaire sera seront service Signé spécialement stipulations Suède Suède et Norvège Suisse suivant surtaxe taxes tion tissus torpilleurs Tribunal United States Venezuela vigueur