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Sivu 509
Toutefois , le Gouvernement Impérial se réserve le droit de procéder
conformément à l'Article 33 de la Convention du 18 ( 30 ) Avril , 1890 , à toute
époque , et pour son compte , à la conversion ou au remboursement des
obligations ...
Toutefois , le Gouvernement Impérial se réserve le droit de procéder
conformément à l'Article 33 de la Convention du 18 ( 30 ) Avril , 1890 , à toute
époque , et pour son compte , à la conversion ou au remboursement des
obligations ...
Sivu 596
NOTE VERBALE Par une note en date du 20 mai 1901 , le Ministère Impérial et
Royal des Affaires Etrangères a fait savoir à la Légation Royale que les
Gouvernements d'Autriche et de Hongrie étaient disposés à admettre , à l'avenir ,
à titre ...
NOTE VERBALE Par une note en date du 20 mai 1901 , le Ministère Impérial et
Royal des Affaires Etrangères a fait savoir à la Légation Royale que les
Gouvernements d'Autriche et de Hongrie étaient disposés à admettre , à l'avenir ,
à titre ...
Sivu 677
M. Miyaoka , Agent du Gouvernement Impérial du Japon , exprime en anglais au
nom de son Gouvernement ses profonds regrets à l'occasion du décès de M. le
Docteur Weipert . Il rend hommage à la mémoire de ce regretté collègue et prie ...
M. Miyaoka , Agent du Gouvernement Impérial du Japon , exprime en anglais au
nom de son Gouvernement ses profonds regrets à l'occasion du décès de M. le
Docteur Weipert . Il rend hommage à la mémoire de ce regretté collègue et prie ...
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Sisältö
Févrler | 17 |
EtatsUnis Russie Le Secrétaire dEtat à lAmbassadeur | 23 |
11 | 577 |
Tekijänoikeudet | |
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Yleiset termit ja lausekkeet
accord actuellement Affaires Agents allemand année Annexe articles Attendu aura autorités ayant baux Britannique charge commerce Commission communication compte concerne conditions conformément conseil considérés constructions contractantes Convention cours Cuba d'après d'autres date décembre déclaration délai demande dernier devant dispositions donner douane durée effet également établi Etats Etats-Unis étrangers Excellence exempt fils fixé forme française général Gouvernement Gouvernement vénézuélien Government guerre Hautes Haye Impérial importés international italien J'ai janvier Japon jour juillet jusqu'à l'article lieu lires locales machines Majesté Marquis de Lansdowne mars matière ment mesures militaires Ministre Monsieur nationale navires nécessaire Norvège note nouveau payer pays pendant personne port pourra premier présente Président pris proposition propriété publique Puissances question rapport réclamations règlement relations République réserve respectifs Russie s'il séance Secrétaire sera seront service seulement shall Signé spécialement Suède Suisse suite suivant sujet tarif taxes tion tissus titre traité Tribunal trouve United States vigueur