Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 93–94Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 151
... Impérial de Russie reconnaît au Gouvernement Impérial d'Allemagne le droit d'imposer d'une surtaxe les sucres importés de Russie en Allemagne , aux conditions toutefois : a ) que cette surtaxe ne sera appliquée qu'aux sucres destinés à ...
... Impérial de Russie reconnaît au Gouvernement Impérial d'Allemagne le droit d'imposer d'une surtaxe les sucres importés de Russie en Allemagne , aux conditions toutefois : a ) que cette surtaxe ne sera appliquée qu'aux sucres destinés à ...
Sivu 596
... Impérial et Royal des Affaires Etrangères a fait savoir à la Légation Royale que les Gouver- nements d'Autriche et de Hongrie étaient disposés à admettre , à l'ave- nir , à titre de réciprocité , en franchise de droits d'entrée , les ...
... Impérial et Royal des Affaires Etrangères a fait savoir à la Légation Royale que les Gouver- nements d'Autriche et de Hongrie étaient disposés à admettre , à l'ave- nir , à titre de réciprocité , en franchise de droits d'entrée , les ...
Sivu 677
... Impérial d'Allemagne · à la place de feu M. le Docteur Weipert de M. Lentze , Conseiller intime de Léga- tion et Conseiller rapporteur au Ministère des Affaires Etrangères à Berlin , comme Agent , faisant partie de la Délégation commune ...
... Impérial d'Allemagne · à la place de feu M. le Docteur Weipert de M. Lentze , Conseiller intime de Léga- tion et Conseiller rapporteur au Ministère des Affaires Etrangères à Berlin , comme Agent , faisant partie de la Délégation commune ...
Sisältö
Février | 450 |
conclu à Paris le 18 mai 1904 entre la France lAllemagne | 573 |
262 | 653 |
Tekijänoikeudet | |
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Yleiset termit ja lausekkeet
actuellement Affaires étrangères Agents alinéa allemand Annexe arbitral articles Attendu baux Britannique Caracas chalutiers commerce Commissaires Commission company concerne conditions conformément conseil Conseil fédéral suisse consulaires conventionnel coton Cuba d'Allemagne d'après d'arbitrage décembre déclaration DIPL dispositions Dominican Government douane écrus Etats Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique exempt fédéral Gouvernement Impérial Gouvernement Japonais Gouvernement Russe Gouvernement vénézuélien Grande-Bretagne guerre Hautes Parties contractantes Haye interest international italien janvier Japon JOHN HAY l'Agent du Gouvernement l'alinéa l'Amiral l'article l'Etat l'interdiction l'Italie lires locales loi nationale lord Lansdowne machines Majesté marchandises Marquis de Lansdowne ment militaires Ministère des Affaires Ministre Monsieur navires Norvège O'Beirne payment pays Pays-Bas plénipotentiaires Pontianak poud présente Convention Président procès-verbal Protocole Puerto Plata question ratifications règlement Republic of Cuba réserve Russie séance Secrétaire sera seront service Signé spécialement stipulations Suède Suède et Norvège Suisse suivant surtaxe taxes tion tissus torpilleurs Tribunal United States Venezuela vigueur