Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 93–94Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 58
... Japon . 2 ° L'amendement de M. Roguin , qui est rejeté par neuf voix contre cinq et trois abstentions . Ont voté pour la Belgique , la France , le Luxembourg , les Pays - Bas et la Suisse . Ont voté contre l'Allemagne , l'Autriche , la ...
... Japon . 2 ° L'amendement de M. Roguin , qui est rejeté par neuf voix contre cinq et trois abstentions . Ont voté pour la Belgique , la France , le Luxembourg , les Pays - Bas et la Suisse . Ont voté contre l'Allemagne , l'Autriche , la ...
Sivu 691
... Japon seront incorporés aux communes respectives du Japon , et feront , dès lors , partie du sys- tème municipal du Japon . Les Autorités japonaises compétentes assumeront , en conséquence , toutes les obligations et tous les devoirs ...
... Japon seront incorporés aux communes respectives du Japon , et feront , dès lors , partie du sys- tème municipal du Japon . Les Autorités japonaises compétentes assumeront , en conséquence , toutes les obligations et tous les devoirs ...
Sivu 735
... Japon d'une part , et l'Allemagne , la France et la Grande - Bretagne , d'autre part . ( 22 mai 1905. ) Attendu qu'aux termes de Protocoles , signés à Tokio le 28 août 1902 , un désaccord s'est produit , entre le Gouvernement du Japon ...
... Japon d'une part , et l'Allemagne , la France et la Grande - Bretagne , d'autre part . ( 22 mai 1905. ) Attendu qu'aux termes de Protocoles , signés à Tokio le 28 août 1902 , un désaccord s'est produit , entre le Gouvernement du Japon ...
Sisältö
Février | 450 |
conclu à Paris le 18 mai 1904 entre la France lAllemagne | 573 |
262 | 653 |
Tekijänoikeudet | |
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actuellement Affaires étrangères Agents alinéa allemand Annexe arbitral articles Attendu baux Britannique Caracas chalutiers commerce Commissaires Commission company concerne conditions conformément conseil Conseil fédéral suisse consulaires conventionnel coton Cuba d'Allemagne d'après d'arbitrage décembre déclaration DIPL dispositions Dominican Government douane écrus Etats Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique exempt fédéral Gouvernement Impérial Gouvernement Japonais Gouvernement Russe Gouvernement vénézuélien Grande-Bretagne guerre Hautes Parties contractantes Haye interest international italien janvier Japon JOHN HAY l'Agent du Gouvernement l'alinéa l'Amiral l'article l'Etat l'interdiction l'Italie lires locales loi nationale lord Lansdowne machines Majesté marchandises Marquis de Lansdowne ment militaires Ministère des Affaires Ministre Monsieur navires Norvège O'Beirne payment pays Pays-Bas plénipotentiaires Pontianak poud présente Convention Président procès-verbal Protocole Puerto Plata question ratifications règlement Republic of Cuba réserve Russie séance Secrétaire sera seront service Signé spécialement stipulations Suède Suède et Norvège Suisse suivant surtaxe taxes tion tissus torpilleurs Tribunal United States Venezuela vigueur