Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 93–94Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 262
... Ministre des Affaires étrangères et le Ministre de l'Inté- rieur sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du pré- sent décret . Fait à Paris , le 7 février 1905 . Par le Président de la République : Le Ministre des ...
... Ministre des Affaires étrangères et le Ministre de l'Inté- rieur sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du pré- sent décret . Fait à Paris , le 7 février 1905 . Par le Président de la République : Le Ministre des ...
Sivu 497
... Ministre de l'Intérieur peut , s'il le juge nécessaire , se mettre en rapport , par l'intermédiaire du Ministre des Affaires Étrangères , avec le Gouvernement étranger , pour que celui - ci reçoive l'étranger expulsé . - ART . 7. Au cas ...
... Ministre de l'Intérieur peut , s'il le juge nécessaire , se mettre en rapport , par l'intermédiaire du Ministre des Affaires Étrangères , avec le Gouvernement étranger , pour que celui - ci reçoive l'étranger expulsé . - ART . 7. Au cas ...
Sivu 530
... ministre plénipotentiaire près le président de la République française ; - Sa Majesté le roi de Danemark : M. le comte F. Reventlow , son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près le président de la République française ...
... ministre plénipotentiaire près le président de la République française ; - Sa Majesté le roi de Danemark : M. le comte F. Reventlow , son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près le président de la République française ...
Sisältö
Février | 450 |
conclu à Paris le 18 mai 1904 entre la France lAllemagne | 573 |
262 | 653 |
Tekijänoikeudet | |
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Yleiset termit ja lausekkeet
actuellement Affaires étrangères Agents alinéa allemand Annexe arbitral articles Attendu baux Britannique Caracas chalutiers commerce Commissaires Commission company concerne conditions conformément conseil Conseil fédéral suisse consulaires conventionnel coton Cuba d'Allemagne d'après d'arbitrage décembre déclaration DIPL dispositions Dominican Government douane écrus Etats Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique exempt fédéral Gouvernement Impérial Gouvernement Japonais Gouvernement Russe Gouvernement vénézuélien Grande-Bretagne guerre Hautes Parties contractantes Haye interest international italien janvier Japon JOHN HAY l'Agent du Gouvernement l'alinéa l'Amiral l'article l'Etat l'interdiction l'Italie lires locales loi nationale lord Lansdowne machines Majesté marchandises Marquis de Lansdowne ment militaires Ministère des Affaires Ministre Monsieur navires Norvège O'Beirne payment pays Pays-Bas plénipotentiaires Pontianak poud présente Convention Président procès-verbal Protocole Puerto Plata question ratifications règlement Republic of Cuba réserve Russie séance Secrétaire sera seront service Signé spécialement stipulations Suède Suède et Norvège Suisse suivant surtaxe taxes tion tissus torpilleurs Tribunal United States Venezuela vigueur