Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 93–94Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 599
... Norvège ne voudrait pas renoncer dorénavant , à titre de réciprocité , au remboursement des frais de signification en Norvège des actes judiciaires émanés des tribunaux hongrois . En ré- ponse , j'ai l'honneur de porter à Votre ...
... Norvège ne voudrait pas renoncer dorénavant , à titre de réciprocité , au remboursement des frais de signification en Norvège des actes judiciaires émanés des tribunaux hongrois . En ré- ponse , j'ai l'honneur de porter à Votre ...
Sivu 780
... Norvège . - Suppression des taxes d'établissement de légalisation et de visa de certificats d'origine • 15. France , Suède et Norvège . Voir 11 octobre 1901 . 1902 - Voir 17 mars . 13 ( 22 ) . France , Norvège . 22. France , Norvège ...
... Norvège . - Suppression des taxes d'établissement de légalisation et de visa de certificats d'origine • 15. France , Suède et Norvège . Voir 11 octobre 1901 . 1902 - Voir 17 mars . 13 ( 22 ) . France , Norvège . 22. France , Norvège ...
Sivu 781
... Norvège . - Protocole d'arbitrage . 14. Portugal , Norvège . Voir 27 mai 1903 . 28. Allemagne , Suède et Norvège . Echange de notes en date des 19 juin 1900 et 28 avril 1903 concernant la franchise douanière pour les effets de ...
... Norvège . - Protocole d'arbitrage . 14. Portugal , Norvège . Voir 27 mai 1903 . 28. Allemagne , Suède et Norvège . Echange de notes en date des 19 juin 1900 et 28 avril 1903 concernant la franchise douanière pour les effets de ...
Sisältö
Février | 450 |
conclu à Paris le 18 mai 1904 entre la France lAllemagne | 573 |
262 | 653 |
Tekijänoikeudet | |
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actuellement Affaires étrangères Agents alinéa allemand Annexe arbitral articles Attendu baux Britannique Caracas chalutiers commerce Commissaires Commission company concerne conditions conformément conseil Conseil fédéral suisse consulaires conventionnel coton Cuba d'Allemagne d'après d'arbitrage décembre déclaration DIPL dispositions Dominican Government douane écrus Etats Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique exempt fédéral Gouvernement Impérial Gouvernement Japonais Gouvernement Russe Gouvernement vénézuélien Grande-Bretagne guerre Hautes Parties contractantes Haye interest international italien janvier Japon JOHN HAY l'Agent du Gouvernement l'alinéa l'Amiral l'article l'Etat l'interdiction l'Italie lires locales loi nationale lord Lansdowne machines Majesté marchandises Marquis de Lansdowne ment militaires Ministère des Affaires Ministre Monsieur navires Norvège O'Beirne payment pays Pays-Bas plénipotentiaires Pontianak poud présente Convention Président procès-verbal Protocole Puerto Plata question ratifications règlement Republic of Cuba réserve Russie séance Secrétaire sera seront service Signé spécialement stipulations Suède Suède et Norvège Suisse suivant surtaxe taxes tion tissus torpilleurs Tribunal United States Venezuela vigueur