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Sivu 117
SUISSE Circulaire du Conseil fédéral suisse à tous les Etats confédérés
concernant les pièces à l'appui des déclarations d'option des enfants de Français
naturalisés Suisses . ( 15 novembre 1901 ) Fidèles et chers Confédérés , Les
enfants ...
SUISSE Circulaire du Conseil fédéral suisse à tous les Etats confédérés
concernant les pièces à l'appui des déclarations d'option des enfants de Français
naturalisés Suisses . ( 15 novembre 1901 ) Fidèles et chers Confédérés , Les
enfants ...
Sivu 128
Au nom du Conseil fédéral suisse : Le Président de la Confédération ,
COMTESSE . Le Chancelier de la Confédération , RINGIER . ANNEIES : I. -
Convention d'arbitrage entre la Suisse et la Belgique . II . - Convention d'
arbitrage entre la ...
Au nom du Conseil fédéral suisse : Le Président de la Confédération ,
COMTESSE . Le Chancelier de la Confédération , RINGIER . ANNEIES : I. -
Convention d'arbitrage entre la Suisse et la Belgique . II . - Convention d'
arbitrage entre la ...
Sivu 337
Cette concession fut encore complétée par une disposition insérée au procès -
verbal de clôture , d'après laquelle toutes les stipulations convenues dans les
traités de 1891 entre la Suisse et l'Autriche et entre l'Italie et l'Autriche , en vue de
...
Cette concession fut encore complétée par une disposition insérée au procès -
verbal de clôture , d'après laquelle toutes les stipulations convenues dans les
traités de 1891 entre la Suisse et l'Autriche et entre l'Italie et l'Autriche , en vue de
...
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Sisältö
Févrler | 17 |
EtatsUnis Russie Le Secrétaire dEtat à lAmbassadeur | 23 |
11 | 577 |
Tekijänoikeudet | |
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Yleiset termit ja lausekkeet
accord actuellement Affaires Agents allemand année Annexe articles Attendu aura autorités ayant baux Britannique charge commerce Commission communication compte concerne conditions conformément conseil considérés constructions contractantes Convention cours Cuba d'après d'autres date décembre déclaration délai demande dernier devant dispositions donner douane durée effet également établi Etats Etats-Unis étrangers Excellence exempt fils fixé forme française général Gouvernement Gouvernement vénézuélien Government guerre Hautes Haye Impérial importés international italien J'ai janvier Japon jour juillet jusqu'à l'article lieu lires locales machines Majesté Marquis de Lansdowne mars matière ment mesures militaires Ministre Monsieur nationale navires nécessaire Norvège note nouveau payer pays pendant personne port pourra premier présente Président pris proposition propriété publique Puissances question rapport réclamations règlement relations République réserve respectifs Russie s'il séance Secrétaire sera seront service seulement shall Signé spécialement Suède Suisse suite suivant sujet tarif taxes tion tissus titre traité Tribunal trouve United States vigueur