Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 93–94Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 117
... SUISSE Circulaire du Conseil fédéral suisse à tous les Etats confédérés concernant les pièces à l'appui des déclarations d'option des enfants de Français naturalisés Suisses . ( 15 novembre 1901 ) Fidèles et chers Confédérés , Les ...
... SUISSE Circulaire du Conseil fédéral suisse à tous les Etats confédérés concernant les pièces à l'appui des déclarations d'option des enfants de Français naturalisés Suisses . ( 15 novembre 1901 ) Fidèles et chers Confédérés , Les ...
Sivu 128
... Suisse et la Belgique . Convention d'arbitrage entre la Suisse et la Grande - Bretagne . Convention d'arbitrage entre la Suisse et les Etats - Unis d'Amé- İV . Convention d'arbitrage entre la Suisse et l'Italie . - V. - VI . VII ...
... Suisse et la Belgique . Convention d'arbitrage entre la Suisse et la Grande - Bretagne . Convention d'arbitrage entre la Suisse et les Etats - Unis d'Amé- İV . Convention d'arbitrage entre la Suisse et l'Italie . - V. - VI . VII ...
Sivu 573
... SUISSE Convention pour réglementer la pêche dans les eaux frontières . Conclue le 9 mars 1904 . Ratifiée par la Suisse le 6 janvier 1903 . Ratifiée par la France le 31 janvier 1903 . Entrée en vigueur le 10 février 1905. ( 1 ) Le ...
... SUISSE Convention pour réglementer la pêche dans les eaux frontières . Conclue le 9 mars 1904 . Ratifiée par la Suisse le 6 janvier 1903 . Ratifiée par la France le 31 janvier 1903 . Entrée en vigueur le 10 février 1905. ( 1 ) Le ...
Sisältö
Février | 450 |
conclu à Paris le 18 mai 1904 entre la France lAllemagne | 573 |
262 | 653 |
Tekijänoikeudet | |
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Yleiset termit ja lausekkeet
actuellement Affaires étrangères Agents alinéa allemand Annexe arbitral articles Attendu baux Britannique Caracas chalutiers commerce Commissaires Commission company concerne conditions conformément conseil Conseil fédéral suisse consulaires conventionnel coton Cuba d'Allemagne d'après d'arbitrage décembre déclaration DIPL dispositions Dominican Government douane écrus Etats Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique exempt fédéral Gouvernement Impérial Gouvernement Japonais Gouvernement Russe Gouvernement vénézuélien Grande-Bretagne guerre Hautes Parties contractantes Haye interest international italien janvier Japon JOHN HAY l'Agent du Gouvernement l'alinéa l'Amiral l'article l'Etat l'interdiction l'Italie lires locales loi nationale lord Lansdowne machines Majesté marchandises Marquis de Lansdowne ment militaires Ministère des Affaires Ministre Monsieur navires Norvège O'Beirne payment pays Pays-Bas plénipotentiaires Pontianak poud présente Convention Président procès-verbal Protocole Puerto Plata question ratifications règlement Republic of Cuba réserve Russie séance Secrétaire sera seront service Signé spécialement stipulations Suède Suède et Norvège Suisse suivant surtaxe taxes tion tissus torpilleurs Tribunal United States Venezuela vigueur