Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 93–94Kraus Reprint, 1970 |
Kirjan sisältä
Tulokset 1 - 3 kokonaismäärästä 64
Sivu 31
... accord , avant la nomination des commissions mixtes , pour fixer les points prin- cipaux de la délimitation dans cette région , notamment le point où la fron- tière atteindra la mer . Les commissions mixtes seront nommées et ...
... accord , avant la nomination des commissions mixtes , pour fixer les points prin- cipaux de la délimitation dans cette région , notamment le point où la fron- tière atteindra la mer . Les commissions mixtes seront nommées et ...
Sivu 526
... accord avec le Président de la République de Panama , en vue de la coopération des services des douanes de la Zone et de ceux de ladite République , pour la protection des revenus doua- niers des deux territoires et afin de prévenir les ...
... accord avec le Président de la République de Panama , en vue de la coopération des services des douanes de la Zone et de ceux de ladite République , pour la protection des revenus doua- niers des deux territoires et afin de prévenir les ...
Sivu 622
... accord et signé le protocole suivant : - ARTICLE PREMIER . Toutes les réclamations formulées par les citoyens de Suède et de Norvège contre la République du Venezuela qui n'ont pas été réglées par un accord diplomatique ou par un arbi ...
... accord et signé le protocole suivant : - ARTICLE PREMIER . Toutes les réclamations formulées par les citoyens de Suède et de Norvège contre la République du Venezuela qui n'ont pas été réglées par un accord diplomatique ou par un arbi ...
Sisältö
Février | 450 |
conclu à Paris le 18 mai 1904 entre la France lAllemagne | 573 |
262 | 653 |
Tekijänoikeudet | |
Muita painoksia - Näytä kaikki
Yleiset termit ja lausekkeet
actuellement Affaires étrangères Agents alinéa allemand Annexe arbitral articles Attendu baux Britannique Caracas chalutiers commerce Commissaires Commission company concerne conditions conformément conseil Conseil fédéral suisse consulaires conventionnel coton Cuba d'Allemagne d'après d'arbitrage décembre déclaration DIPL dispositions Dominican Government douane écrus Etats Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique exempt fédéral Gouvernement Impérial Gouvernement Japonais Gouvernement Russe Gouvernement vénézuélien Grande-Bretagne guerre Hautes Parties contractantes Haye interest international italien janvier Japon JOHN HAY l'Agent du Gouvernement l'alinéa l'Amiral l'article l'Etat l'interdiction l'Italie lires locales loi nationale lord Lansdowne machines Majesté marchandises Marquis de Lansdowne ment militaires Ministère des Affaires Ministre Monsieur navires Norvège O'Beirne payment pays Pays-Bas plénipotentiaires Pontianak poud présente Convention Président procès-verbal Protocole Puerto Plata question ratifications règlement Republic of Cuba réserve Russie séance Secrétaire sera seront service Signé spécialement stipulations Suède Suède et Norvège Suisse suivant surtaxe taxes tion tissus torpilleurs Tribunal United States Venezuela vigueur