Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 93–94Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 10
... actuellement importés en franchise dans la République de Cuba , de même que tous les produits du sol ou de l'in- dustrie de la République de Cuba , actuellement importés en franchise aux Etats - Unis , continueront à être de même admis ...
... actuellement importés en franchise dans la République de Cuba , de même que tous les produits du sol ou de l'in- dustrie de la République de Cuba , actuellement importés en franchise aux Etats - Unis , continueront à être de même admis ...
Sivu 13
... actuellement dans le paragraphe 279a du Tarif des douanes de la République de Cuba . Cédule C Seront admis avec une ... actuellement dans le paragraphe 20 du Tarif des douanes de la République de Cuba . La porcelaine . Les savons autres ...
... actuellement dans le paragraphe 279a du Tarif des douanes de la République de Cuba . Cédule C Seront admis avec une ... actuellement dans le paragraphe 20 du Tarif des douanes de la République de Cuba . La porcelaine . Les savons autres ...
Sivu 536
... actuellement ou qui pourraient être accordés à l'avenir à d'autres pays étrangers , par des Traités ou des Conventions de Commerce . Lesdits produits helléniques ou espagnols , déposés dans un entrepôt officiel de commerce d'un autre ...
... actuellement ou qui pourraient être accordés à l'avenir à d'autres pays étrangers , par des Traités ou des Conventions de Commerce . Lesdits produits helléniques ou espagnols , déposés dans un entrepôt officiel de commerce d'un autre ...
Sisältö
Février | 450 |
conclu à Paris le 18 mai 1904 entre la France lAllemagne | 573 |
262 | 653 |
Tekijänoikeudet | |
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Yleiset termit ja lausekkeet
actuellement Affaires étrangères Agents alinéa allemand Annexe arbitral articles Attendu baux Britannique Caracas chalutiers commerce Commissaires Commission company concerne conditions conformément conseil Conseil fédéral suisse consulaires conventionnel coton Cuba d'Allemagne d'après d'arbitrage décembre déclaration DIPL dispositions Dominican Government douane écrus Etats Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique exempt fédéral Gouvernement Impérial Gouvernement Japonais Gouvernement Russe Gouvernement vénézuélien Grande-Bretagne guerre Hautes Parties contractantes Haye interest international italien janvier Japon JOHN HAY l'Agent du Gouvernement l'alinéa l'Amiral l'article l'Etat l'interdiction l'Italie lires locales loi nationale lord Lansdowne machines Majesté marchandises Marquis de Lansdowne ment militaires Ministère des Affaires Ministre Monsieur navires Norvège O'Beirne payment pays Pays-Bas plénipotentiaires Pontianak poud présente Convention Président procès-verbal Protocole Puerto Plata question ratifications règlement Republic of Cuba réserve Russie séance Secrétaire sera seront service Signé spécialement stipulations Suède Suède et Norvège Suisse suivant surtaxe taxes tion tissus torpilleurs Tribunal United States Venezuela vigueur