Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 93–94Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 145
... année et 75 roubles pour la seconde moitié de l'année . Si les personnes pourvues des patentes précitées veulent exercer le droit prévu à l'alinéa 1 de l'article 12 par des commis voyageurs à leur service , ces commis voyageurs devront ...
... année et 75 roubles pour la seconde moitié de l'année . Si les personnes pourvues des patentes précitées veulent exercer le droit prévu à l'alinéa 1 de l'article 12 par des commis voyageurs à leur service , ces commis voyageurs devront ...
Sivu 542
... année , et ainsi de suite d'année en année , à compter du jour où l'une des parties l'aura dénoncé . Le présent traité sera ratifié aussitôt que faire se pourra et les ratifi- cafions seront échangées à Paris . En foi de quoi les ...
... année , et ainsi de suite d'année en année , à compter du jour où l'une des parties l'aura dénoncé . Le présent traité sera ratifié aussitôt que faire se pourra et les ratifi- cafions seront échangées à Paris . En foi de quoi les ...
Sivu 747
... année suivante propres au service armé , sont astreints à deux années de service armé . Ceux qui , lors de ce nouvel examen , ne sont pas encore reconnus bons pour le service armé , sans que leur état physique justifie pour- tant une ...
... année suivante propres au service armé , sont astreints à deux années de service armé . Ceux qui , lors de ce nouvel examen , ne sont pas encore reconnus bons pour le service armé , sans que leur état physique justifie pour- tant une ...
Sisältö
Février | 450 |
conclu à Paris le 18 mai 1904 entre la France lAllemagne | 573 |
262 | 653 |
Tekijänoikeudet | |
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Yleiset termit ja lausekkeet
actuellement Affaires étrangères Agents alinéa allemand Annexe arbitral articles Attendu baux Britannique Caracas chalutiers commerce Commissaires Commission company concerne conditions conformément conseil Conseil fédéral suisse consulaires conventionnel coton Cuba d'Allemagne d'après d'arbitrage décembre déclaration DIPL dispositions Dominican Government douane écrus Etats Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique exempt fédéral Gouvernement Impérial Gouvernement Japonais Gouvernement Russe Gouvernement vénézuélien Grande-Bretagne guerre Hautes Parties contractantes Haye interest international italien janvier Japon JOHN HAY l'Agent du Gouvernement l'alinéa l'Amiral l'article l'Etat l'interdiction l'Italie lires locales loi nationale lord Lansdowne machines Majesté marchandises Marquis de Lansdowne ment militaires Ministère des Affaires Ministre Monsieur navires Norvège O'Beirne payment pays Pays-Bas plénipotentiaires Pontianak poud présente Convention Président procès-verbal Protocole Puerto Plata question ratifications règlement Republic of Cuba réserve Russie séance Secrétaire sera seront service Signé spécialement stipulations Suède Suède et Norvège Suisse suivant surtaxe taxes tion tissus torpilleurs Tribunal United States Venezuela vigueur