Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 93–94Kraus Reprint, 1970 |
Kirjan sisältä
Tulokset 1 - 3 kokonaismäärästä 77
Sivu 262
... ayant pour but d'assurer aux femmes majeures abusées ou contraintes , comme aux femmes et filles mineures , une protection efficace contre le trafic criminel connu sous le nom « Traite des blanches » , ayant été conclu à Paris , le 18 ...
... ayant pour but d'assurer aux femmes majeures abusées ou contraintes , comme aux femmes et filles mineures , une protection efficace contre le trafic criminel connu sous le nom « Traite des blanches » , ayant été conclu à Paris , le 18 ...
Sivu 523
... ayant un poids de 12 grammes 1 , 2 , 30 millimètres de diamètre et une équivalence d'un quart de balboa . Le cinquième de peso , ayant un poids de 5 grammes , 24 millimetres de diametre et une équivalence d'un dixième ( 1/10 ) de balboa ...
... ayant un poids de 12 grammes 1 , 2 , 30 millimètres de diamètre et une équivalence d'un quart de balboa . Le cinquième de peso , ayant un poids de 5 grammes , 24 millimetres de diametre et une équivalence d'un dixième ( 1/10 ) de balboa ...
Sivu 527
... ayant occupé pendant six mois au moins avant la date de l'inscription des immeubles ayant avec les terres une valeur de 2.500 francs ou une valeur locative annuelle de 250 francs ; 3 Toute personne ayant reçu pendant six mois au moins ...
... ayant occupé pendant six mois au moins avant la date de l'inscription des immeubles ayant avec les terres une valeur de 2.500 francs ou une valeur locative annuelle de 250 francs ; 3 Toute personne ayant reçu pendant six mois au moins ...
Sisältö
Février | 450 |
conclu à Paris le 18 mai 1904 entre la France lAllemagne | 573 |
262 | 653 |
Tekijänoikeudet | |
Muita painoksia - Näytä kaikki
Yleiset termit ja lausekkeet
actuellement Affaires étrangères Agents alinéa allemand Annexe arbitral articles Attendu baux Britannique Caracas chalutiers commerce Commissaires Commission company concerne conditions conformément conseil Conseil fédéral suisse consulaires conventionnel coton Cuba d'Allemagne d'après d'arbitrage décembre déclaration DIPL dispositions Dominican Government douane écrus Etats Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique exempt fédéral Gouvernement Impérial Gouvernement Japonais Gouvernement Russe Gouvernement vénézuélien Grande-Bretagne guerre Hautes Parties contractantes Haye interest international italien janvier Japon JOHN HAY l'Agent du Gouvernement l'alinéa l'Amiral l'article l'Etat l'interdiction l'Italie lires locales loi nationale lord Lansdowne machines Majesté marchandises Marquis de Lansdowne ment militaires Ministère des Affaires Ministre Monsieur navires Norvège O'Beirne payment pays Pays-Bas plénipotentiaires Pontianak poud présente Convention Président procès-verbal Protocole Puerto Plata question ratifications règlement Republic of Cuba réserve Russie séance Secrétaire sera seront service Signé spécialement stipulations Suède Suède et Norvège Suisse suivant surtaxe taxes tion tissus torpilleurs Tribunal United States Venezuela vigueur