Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 93–94Kraus Reprint, 1970 |
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Tulokset 1 - 3 kokonaismäärästä 63
Sivu 25
... charged with crimes or misdemeanors amenable to Cuban law , taking refuge within said areas , shall be delivered up ... charge , et les bateaux qui les por- teront ne seront point soumis au paiement des droits de port , de ton- nage , d ...
... charged with crimes or misdemeanors amenable to Cuban law , taking refuge within said areas , shall be delivered up ... charge , et les bateaux qui les por- teront ne seront point soumis au paiement des droits de port , de ton- nage , d ...
Sivu 219
... charge is that Imperial Government employs Japanese officers as instructors for its foreign - drilled troops . There are no Japanese officers employed in any capacity with the fo- reign - drilled troops in the north . It may be ...
... charge is that Imperial Government employs Japanese officers as instructors for its foreign - drilled troops . There are no Japanese officers employed in any capacity with the fo- reign - drilled troops in the north . It may be ...
Sivu 256
... charge de la colonie , et le débar- quement dans la colonie d'immigrants criminels ou vicieux . ( N ° 6 de 1904 ) Le Gouverneur , sur l'avis et le consentement du Conseil législatif de Sainte - Lucie , décide ce qui suit : - ARTICLE ...
... charge de la colonie , et le débar- quement dans la colonie d'immigrants criminels ou vicieux . ( N ° 6 de 1904 ) Le Gouverneur , sur l'avis et le consentement du Conseil législatif de Sainte - Lucie , décide ce qui suit : - ARTICLE ...
Sisältö
Février | 450 |
conclu à Paris le 18 mai 1904 entre la France lAllemagne | 573 |
262 | 653 |
Tekijänoikeudet | |
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Yleiset termit ja lausekkeet
actuellement Affaires étrangères Agents alinéa allemand Annexe arbitral articles Attendu baux Britannique Caracas chalutiers commerce Commissaires Commission company concerne conditions conformément conseil Conseil fédéral suisse consulaires conventionnel coton Cuba d'Allemagne d'après d'arbitrage décembre déclaration DIPL dispositions Dominican Government douane écrus Etats Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique exempt fédéral Gouvernement Impérial Gouvernement Japonais Gouvernement Russe Gouvernement vénézuélien Grande-Bretagne guerre Hautes Parties contractantes Haye interest international italien janvier Japon JOHN HAY l'Agent du Gouvernement l'alinéa l'Amiral l'article l'Etat l'interdiction l'Italie lires locales loi nationale lord Lansdowne machines Majesté marchandises Marquis de Lansdowne ment militaires Ministère des Affaires Ministre Monsieur navires Norvège O'Beirne payment pays Pays-Bas plénipotentiaires Pontianak poud présente Convention Président procès-verbal Protocole Puerto Plata question ratifications règlement Republic of Cuba réserve Russie séance Secrétaire sera seront service Signé spécialement stipulations Suède Suède et Norvège Suisse suivant surtaxe taxes tion tissus torpilleurs Tribunal United States Venezuela vigueur