Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 93–94Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 7
... commerce . ( 7 novembre 1904 ) Par note du 7 novembre 1904 , le ministère d'Etat et de justice de la République de Cuba a informé le Conseil fédéral de l'adhésion de Cuba à l'arrangement international du 14 avril 1891 , concernant la ...
... commerce . ( 7 novembre 1904 ) Par note du 7 novembre 1904 , le ministère d'Etat et de justice de la République de Cuba a informé le Conseil fédéral de l'adhésion de Cuba à l'arrangement international du 14 avril 1891 , concernant la ...
Sivu 422
... commerce conclus en 1891 et 1892 par l'Allemagne avec l'Autriche - Hongrie , l'Italie , la Bel- gique , la Suisse ... commerce et de douane avec l'Autriche - Hongrie , du 6 décembre 1891 ; le traité de commerce , de douane et de ...
... commerce conclus en 1891 et 1892 par l'Allemagne avec l'Autriche - Hongrie , l'Italie , la Bel- gique , la Suisse ... commerce et de douane avec l'Autriche - Hongrie , du 6 décembre 1891 ; le traité de commerce , de douane et de ...
Sivu 536
... commerce et des industries , des mêmes droits que les nationaux et ne seront soumis à aucune imposition autre ou ... Commerce . Lesdits produits helléniques ou espagnols , déposés dans un entrepôt officiel de commerce d'un autre pays ou ...
... commerce et des industries , des mêmes droits que les nationaux et ne seront soumis à aucune imposition autre ou ... Commerce . Lesdits produits helléniques ou espagnols , déposés dans un entrepôt officiel de commerce d'un autre pays ou ...
Sisältö
Février | 450 |
conclu à Paris le 18 mai 1904 entre la France lAllemagne | 573 |
262 | 653 |
Tekijänoikeudet | |
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Yleiset termit ja lausekkeet
actuellement Affaires étrangères Agents alinéa allemand Annexe arbitral articles Attendu baux Britannique Caracas chalutiers commerce Commissaires Commission company concerne conditions conformément conseil Conseil fédéral suisse consulaires conventionnel coton Cuba d'Allemagne d'après d'arbitrage décembre déclaration DIPL dispositions Dominican Government douane écrus Etats Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique exempt fédéral Gouvernement Impérial Gouvernement Japonais Gouvernement Russe Gouvernement vénézuélien Grande-Bretagne guerre Hautes Parties contractantes Haye interest international italien janvier Japon JOHN HAY l'Agent du Gouvernement l'alinéa l'Amiral l'article l'Etat l'interdiction l'Italie lires locales loi nationale lord Lansdowne machines Majesté marchandises Marquis de Lansdowne ment militaires Ministère des Affaires Ministre Monsieur navires Norvège O'Beirne payment pays Pays-Bas plénipotentiaires Pontianak poud présente Convention Président procès-verbal Protocole Puerto Plata question ratifications règlement Republic of Cuba réserve Russie séance Secrétaire sera seront service Signé spécialement stipulations Suède Suède et Norvège Suisse suivant surtaxe taxes tion tissus torpilleurs Tribunal United States Venezuela vigueur