Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 93–94Kraus Reprint, 1970 |
Kirjan sisältä
Tulokset 1 - 3 kokonaismäärästä 69
Sivu 441
... concerne l'attitude observée par les autorités de Trinidad , loin d'en offrir une compensation quelconque , il parait que ces autorités ont obéi à des instructions formelles du Gouvernement Anglais . Cette cir- constance peut se passer ...
... concerne l'attitude observée par les autorités de Trinidad , loin d'en offrir une compensation quelconque , il parait que ces autorités ont obéi à des instructions formelles du Gouvernement Anglais . Cette cir- constance peut se passer ...
Sivu 537
... concerne l'entreposage , les primes , facilités et restitu- tions de droits . - ART . 3. Les marchandises de toute espèce dont l'importation dans les ports de la Grèce par des navires helléniques est ou sera légalement permise ...
... concerne l'entreposage , les primes , facilités et restitu- tions de droits . - ART . 3. Les marchandises de toute espèce dont l'importation dans les ports de la Grèce par des navires helléniques est ou sera légalement permise ...
Sivu 723
... CONCERNE L'ÉQUITÉ Attendu que si l'on examine en soi la situation que le gouvernement japonais représente comme conforme au droit , cette situation apparait comme souverainement équitable ; qu'en effet , elle se ramène à ces deux points ...
... CONCERNE L'ÉQUITÉ Attendu que si l'on examine en soi la situation que le gouvernement japonais représente comme conforme au droit , cette situation apparait comme souverainement équitable ; qu'en effet , elle se ramène à ces deux points ...
Sisältö
Février | 450 |
conclu à Paris le 18 mai 1904 entre la France lAllemagne | 573 |
262 | 653 |
Tekijänoikeudet | |
Muita painoksia - Näytä kaikki
Yleiset termit ja lausekkeet
actuellement Affaires étrangères Agents alinéa allemand Annexe arbitral articles Attendu baux Britannique Caracas chalutiers commerce Commissaires Commission company concerne conditions conformément conseil Conseil fédéral suisse consulaires conventionnel coton Cuba d'Allemagne d'après d'arbitrage décembre déclaration DIPL dispositions Dominican Government douane écrus Etats Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique exempt fédéral Gouvernement Impérial Gouvernement Japonais Gouvernement Russe Gouvernement vénézuélien Grande-Bretagne guerre Hautes Parties contractantes Haye interest international italien janvier Japon JOHN HAY l'Agent du Gouvernement l'alinéa l'Amiral l'article l'Etat l'interdiction l'Italie lires locales loi nationale lord Lansdowne machines Majesté marchandises Marquis de Lansdowne ment militaires Ministère des Affaires Ministre Monsieur navires Norvège O'Beirne payment pays Pays-Bas plénipotentiaires Pontianak poud présente Convention Président procès-verbal Protocole Puerto Plata question ratifications règlement Republic of Cuba réserve Russie séance Secrétaire sera seront service Signé spécialement stipulations Suède Suède et Norvège Suisse suivant surtaxe taxes tion tissus torpilleurs Tribunal United States Venezuela vigueur