Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 93–94Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 201
... considérés comme contrebande de guerre pen- dant les présentes hostilités avec le Japon . Dans cette liste sont compris le riz et les vivres s'ils sont transportés pour le compte ou à destination de l'ennemi . Dans sa dépêche du 14 mars ...
... considérés comme contrebande de guerre pen- dant les présentes hostilités avec le Japon . Dans cette liste sont compris le riz et les vivres s'ils sont transportés pour le compte ou à destination de l'ennemi . Dans sa dépêche du 14 mars ...
Sivu 280
... considérés comme façonnés , les tissus dont la contexture ( intreccio ) est formée par plus de 20 fils de chaîne ou plus de 20 fils de trame ( i ) . - Ad 112-119 et 124. Sont considérés comme tissus blanchis et non teints , ceux qui ont ...
... considérés comme façonnés , les tissus dont la contexture ( intreccio ) est formée par plus de 20 fils de chaîne ou plus de 20 fils de trame ( i ) . - Ad 112-119 et 124. Sont considérés comme tissus blanchis et non teints , ceux qui ont ...
Sivu 500
... considérés comme belligérants que s'ils sont commandés par un chef responsable pour ses subordonnés , s'ils ont des ... considérée comme belligérante la population d'une con- trée ennemie qui aurait pris les armes à l'approche de notre ...
... considérés comme belligérants que s'ils sont commandés par un chef responsable pour ses subordonnés , s'ils ont des ... considérée comme belligérante la population d'une con- trée ennemie qui aurait pris les armes à l'approche de notre ...
Sisältö
Février | 450 |
conclu à Paris le 18 mai 1904 entre la France lAllemagne | 573 |
262 | 653 |
Tekijänoikeudet | |
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Yleiset termit ja lausekkeet
actuellement Affaires étrangères Agents alinéa allemand Annexe arbitral articles Attendu baux Britannique Caracas chalutiers commerce Commissaires Commission company concerne conditions conformément conseil Conseil fédéral suisse consulaires conventionnel coton Cuba d'Allemagne d'après d'arbitrage décembre déclaration DIPL dispositions Dominican Government douane écrus Etats Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique exempt fédéral Gouvernement Impérial Gouvernement Japonais Gouvernement Russe Gouvernement vénézuélien Grande-Bretagne guerre Hautes Parties contractantes Haye interest international italien janvier Japon JOHN HAY l'Agent du Gouvernement l'alinéa l'Amiral l'article l'Etat l'interdiction l'Italie lires locales loi nationale lord Lansdowne machines Majesté marchandises Marquis de Lansdowne ment militaires Ministère des Affaires Ministre Monsieur navires Norvège O'Beirne payment pays Pays-Bas plénipotentiaires Pontianak poud présente Convention Président procès-verbal Protocole Puerto Plata question ratifications règlement Republic of Cuba réserve Russie séance Secrétaire sera seront service Signé spécialement stipulations Suède Suède et Norvège Suisse suivant surtaxe taxes tion tissus torpilleurs Tribunal United States Venezuela vigueur