Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 93–94Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 133
... contractantes se sont réservé de conclure des accords en vue du recours à l'arbitrage dans tous les cas qu'elles jugeront possible de lui soumettre ; Ont autorisé les soussignés à arrêter les dispositions suivantes : ARTICLE I Les ...
... contractantes se sont réservé de conclure des accords en vue du recours à l'arbitrage dans tous les cas qu'elles jugeront possible de lui soumettre ; Ont autorisé les soussignés à arrêter les dispositions suivantes : ARTICLE I Les ...
Sivu 270
... contractantes se garantissent récipro- quement , en ce qui concerne l'importation , l'exportation et le transit , les droits et le traitement de la nation la plus favorisée . Chacune des parties contractantes s'engage , en conséquence ...
... contractantes se garantissent récipro- quement , en ce qui concerne l'importation , l'exportation et le transit , les droits et le traitement de la nation la plus favorisée . Chacune des parties contractantes s'engage , en conséquence ...
Sivu 273
... contractantes peut , en observant les formalités prescrites dans le territoire de l'autre , y pren- dre des commandes auprès des commerçants ou des personnes qui font un usage professionnel ou industriel des marchandises offertes , sans ...
... contractantes peut , en observant les formalités prescrites dans le territoire de l'autre , y pren- dre des commandes auprès des commerçants ou des personnes qui font un usage professionnel ou industriel des marchandises offertes , sans ...
Sisältö
Février | 450 |
conclu à Paris le 18 mai 1904 entre la France lAllemagne | 573 |
262 | 653 |
Tekijänoikeudet | |
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Yleiset termit ja lausekkeet
actuellement Affaires étrangères Agents alinéa allemand Annexe arbitral articles Attendu baux Britannique Caracas chalutiers commerce Commissaires Commission company concerne conditions conformément conseil Conseil fédéral suisse consulaires conventionnel coton Cuba d'Allemagne d'après d'arbitrage décembre déclaration DIPL dispositions Dominican Government douane écrus Etats Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique exempt fédéral Gouvernement Impérial Gouvernement Japonais Gouvernement Russe Gouvernement vénézuélien Grande-Bretagne guerre Hautes Parties contractantes Haye interest international italien janvier Japon JOHN HAY l'Agent du Gouvernement l'alinéa l'Amiral l'article l'Etat l'interdiction l'Italie lires locales loi nationale lord Lansdowne machines Majesté marchandises Marquis de Lansdowne ment militaires Ministère des Affaires Ministre Monsieur navires Norvège O'Beirne payment pays Pays-Bas plénipotentiaires Pontianak poud présente Convention Président procès-verbal Protocole Puerto Plata question ratifications règlement Republic of Cuba réserve Russie séance Secrétaire sera seront service Signé spécialement stipulations Suède Suède et Norvège Suisse suivant surtaxe taxes tion tissus torpilleurs Tribunal United States Venezuela vigueur