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Sivu 153
MOULES EN BOIS SERVANT A FAIRE DES CIGARES ( demandé : No 61 , tarifé
d'après le N ° 61 , 3 ) Les intéressés allemands ont demandé que ces
marchandises acquittent , comme ouvrages fraisés d'ébénisterie en bois
ordinaire , les ...
MOULES EN BOIS SERVANT A FAIRE DES CIGARES ( demandé : No 61 , tarifé
d'après le N ° 61 , 3 ) Les intéressés allemands ont demandé que ces
marchandises acquittent , comme ouvrages fraisés d'ébénisterie en bois
ordinaire , les ...
Sivu 154
MORTIER DE CHAMOTTE ( demandé : N ° 72 ,, et remarque à ce No contenue
dans la deuxième partie du Protocole final , tarifé d'après le N ° 66 ,, ) L'
Allemagne demande que le mortier de chamotte , lorsqu'il ne contient que de
minimes ...
MORTIER DE CHAMOTTE ( demandé : N ° 72 ,, et remarque à ce No contenue
dans la deuxième partie du Protocole final , tarifé d'après le N ° 66 ,, ) L'
Allemagne demande que le mortier de chamotte , lorsqu'il ne contient que de
minimes ...
Sivu 155
HARMONICAS DE BOUCHE ( MUNDHARMONIKA ) No 172 D'après la circulaire
douanière N ° 12.608 de l'année 1896 les instruments de musique de toute
espèce connus sous le r.om de « cMundharmonika » ( harmonica de bouche ) ,
sont ...
HARMONICAS DE BOUCHE ( MUNDHARMONIKA ) No 172 D'après la circulaire
douanière N ° 12.608 de l'année 1896 les instruments de musique de toute
espèce connus sous le r.om de « cMundharmonika » ( harmonica de bouche ) ,
sont ...
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Sisältö
Févrler | 17 |
EtatsUnis Russie Le Secrétaire dEtat à lAmbassadeur | 23 |
11 | 577 |
Tekijänoikeudet | |
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Yleiset termit ja lausekkeet
accord actuellement Affaires Agents allemand année Annexe articles Attendu aura autorités ayant baux Britannique charge commerce Commission communication compte concerne conditions conformément conseil considérés constructions contractantes Convention cours Cuba d'après d'autres date décembre déclaration délai demande dernier devant dispositions donner douane durée effet également établi Etats Etats-Unis étrangers Excellence exempt fils fixé forme française général Gouvernement Gouvernement vénézuélien Government guerre Hautes Haye Impérial importés international italien J'ai janvier Japon jour juillet jusqu'à l'article lieu lires locales machines Majesté Marquis de Lansdowne mars matière ment mesures militaires Ministre Monsieur nationale navires nécessaire Norvège note nouveau payer pays pendant personne port pourra premier présente Président pris proposition propriété publique Puissances question rapport réclamations règlement relations République réserve respectifs Russie s'il séance Secrétaire sera seront service seulement shall Signé spécialement Suède Suisse suite suivant sujet tarif taxes tion tissus titre traité Tribunal trouve United States vigueur