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Sivu 419
Le présent Arrangement sera ratifié au moyen de l'échange des Déclarations
Ministérielles aussi vite que possible . ... est confirmé en tous points par la
présente Déclaration , destinée à être échangée contre une Déclaration
semblable du ...
Le présent Arrangement sera ratifié au moyen de l'échange des Déclarations
Ministérielles aussi vite que possible . ... est confirmé en tous points par la
présente Déclaration , destinée à être échangée contre une Déclaration
semblable du ...
Sivu 620
recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international. RUSSIE -
NORVÈGE Déclaration portant modification à la déclaration du 26/14 décembre
1894 concernant le jaugeage des bâtiments de commerce . ( 10 août / 28 juillet
1901 ) ...
recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international. RUSSIE -
NORVÈGE Déclaration portant modification à la déclaration du 26/14 décembre
1894 concernant le jaugeage des bâtiments de commerce . ( 10 août / 28 juillet
1901 ) ...
Sivu 744
Dans le mois qui suivra la publication des tableaux de recensement et jusqu'au
15 février au plus tard , tout inscrit qui aurait à faire valoir des infirmités ou
maladies pouvant le rendre impropre au service mili . taire devra en faire la
déclaration ...
Dans le mois qui suivra la publication des tableaux de recensement et jusqu'au
15 février au plus tard , tout inscrit qui aurait à faire valoir des infirmités ou
maladies pouvant le rendre impropre au service mili . taire devra en faire la
déclaration ...
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Sisältö
Févrler | 17 |
EtatsUnis Russie Le Secrétaire dEtat à lAmbassadeur | 23 |
11 | 577 |
Tekijänoikeudet | |
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Yleiset termit ja lausekkeet
accord actuellement Affaires Agents allemand année Annexe articles Attendu aura autorités ayant baux Britannique charge commerce Commission communication compte concerne conditions conformément conseil considérés constructions contractantes Convention cours Cuba d'après d'autres date décembre déclaration délai demande dernier devant dispositions donner douane durée effet également établi Etats Etats-Unis étrangers Excellence exempt fils fixé forme française général Gouvernement Gouvernement vénézuélien Government guerre Hautes Haye Impérial importés international italien J'ai janvier Japon jour juillet jusqu'à l'article lieu lires locales machines Majesté Marquis de Lansdowne mars matière ment mesures militaires Ministre Monsieur nationale navires nécessaire Norvège note nouveau payer pays pendant personne port pourra premier présente Président pris proposition propriété publique Puissances question rapport réclamations règlement relations République réserve respectifs Russie s'il séance Secrétaire sera seront service seulement shall Signé spécialement Suède Suisse suite suivant sujet tarif taxes tion tissus titre traité Tribunal trouve United States vigueur