Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 93–94Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 227
... délai d'attente , proposition dont les avantages n'ont pas pu être appréciés . On a , en second lieu , discuté si on laisserait aux autorités locales la fa- culté de fixer le délai convenable dans le sens du projet et de la proposi ...
... délai d'attente , proposition dont les avantages n'ont pas pu être appréciés . On a , en second lieu , discuté si on laisserait aux autorités locales la fa- culté de fixer le délai convenable dans le sens du projet et de la proposi ...
Sivu 228
... délai de six mois , la Commission a encore eu à délibérer sur la proposition de la délégation d'Allemagne s'il ne serait pas utile de préciser , dans une disposition expresse , de quelle manière les au- torités locales auront à compter ...
... délai de six mois , la Commission a encore eu à délibérer sur la proposition de la délégation d'Allemagne s'il ne serait pas utile de préciser , dans une disposition expresse , de quelle manière les au- torités locales auront à compter ...
Sivu 668
... délai qui n'excédera pas deux mois à partir de la date de ce Protocole , devra nommer un arbitre et les deux arbitres , ainsi désignés , choisiront ensemble un surarbitre . Dans le cas où les deux arbitres n'auront pas , dans le délai ...
... délai qui n'excédera pas deux mois à partir de la date de ce Protocole , devra nommer un arbitre et les deux arbitres , ainsi désignés , choisiront ensemble un surarbitre . Dans le cas où les deux arbitres n'auront pas , dans le délai ...
Sisältö
Février | 450 |
conclu à Paris le 18 mai 1904 entre la France lAllemagne | 573 |
262 | 653 |
Tekijänoikeudet | |
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Yleiset termit ja lausekkeet
actuellement Affaires étrangères Agents alinéa allemand Annexe arbitral articles Attendu baux Britannique Caracas chalutiers commerce Commissaires Commission company concerne conditions conformément conseil Conseil fédéral suisse consulaires conventionnel coton Cuba d'Allemagne d'après d'arbitrage décembre déclaration DIPL dispositions Dominican Government douane écrus Etats Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique exempt fédéral Gouvernement Impérial Gouvernement Japonais Gouvernement Russe Gouvernement vénézuélien Grande-Bretagne guerre Hautes Parties contractantes Haye interest international italien janvier Japon JOHN HAY l'Agent du Gouvernement l'alinéa l'Amiral l'article l'Etat l'interdiction l'Italie lires locales loi nationale lord Lansdowne machines Majesté marchandises Marquis de Lansdowne ment militaires Ministère des Affaires Ministre Monsieur navires Norvège O'Beirne payment pays Pays-Bas plénipotentiaires Pontianak poud présente Convention Président procès-verbal Protocole Puerto Plata question ratifications règlement Republic of Cuba réserve Russie séance Secrétaire sera seront service Signé spécialement stipulations Suède Suède et Norvège Suisse suivant surtaxe taxes tion tissus torpilleurs Tribunal United States Venezuela vigueur