Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 93–94Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 91
... date fixée pour le commencement du blocus , date qui a été laisée en blanc dans la notification . En fixant cette date , vous aurez soin de réserver un délai suffisant après la réception par nous de votre télégramme , afin de rendre ...
... date fixée pour le commencement du blocus , date qui a été laisée en blanc dans la notification . En fixant cette date , vous aurez soin de réserver un délai suffisant après la réception par nous de votre télégramme , afin de rendre ...
Sivu 274
... date de la mise en vigueur de la loi fédé- rale sur le tarif des douanes , du 10 octobre 1902 , date qui sera notifiée au Gouvernement italien trois mois à l'avance . Les stipulations correspondantes du traité de commerce du 19 avril ...
... date de la mise en vigueur de la loi fédé- rale sur le tarif des douanes , du 10 octobre 1902 , date qui sera notifiée au Gouvernement italien trois mois à l'avance . Les stipulations correspondantes du traité de commerce du 19 avril ...
Sivu 315
... date de la mise en vigueur de la loi fédérale sur le tarif des douanes , du 10 octobre 1902 , date qui sera notifiée au Gouvernement italien trois mois à l'avance . Actuellement , cette date n'est pas encore déterminée . Jusqu'aux dates ...
... date de la mise en vigueur de la loi fédérale sur le tarif des douanes , du 10 octobre 1902 , date qui sera notifiée au Gouvernement italien trois mois à l'avance . Actuellement , cette date n'est pas encore déterminée . Jusqu'aux dates ...
Sisältö
Février | 450 |
conclu à Paris le 18 mai 1904 entre la France lAllemagne | 573 |
262 | 653 |
Tekijänoikeudet | |
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actuellement Affaires étrangères Agents alinéa allemand Annexe arbitral articles Attendu baux Britannique Caracas chalutiers commerce Commissaires Commission company concerne conditions conformément conseil Conseil fédéral suisse consulaires conventionnel coton Cuba d'Allemagne d'après d'arbitrage décembre déclaration DIPL dispositions Dominican Government douane écrus Etats Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique exempt fédéral Gouvernement Impérial Gouvernement Japonais Gouvernement Russe Gouvernement vénézuélien Grande-Bretagne guerre Hautes Parties contractantes Haye interest international italien janvier Japon JOHN HAY l'Agent du Gouvernement l'alinéa l'Amiral l'article l'Etat l'interdiction l'Italie lires locales loi nationale lord Lansdowne machines Majesté marchandises Marquis de Lansdowne ment militaires Ministère des Affaires Ministre Monsieur navires Norvège O'Beirne payment pays Pays-Bas plénipotentiaires Pontianak poud présente Convention Président procès-verbal Protocole Puerto Plata question ratifications règlement Republic of Cuba réserve Russie séance Secrétaire sera seront service Signé spécialement stipulations Suède Suède et Norvège Suisse suivant surtaxe taxes tion tissus torpilleurs Tribunal United States Venezuela vigueur