Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 93–94Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 223
... donner immédiatement avis aux autorités nationales de l'étranger de cette situation , des demandes qui éventuellement sont faites , des mesures qui ont été prises ; 3 ° surseoir à toute autre procédure pour donner du temps aux autorités ...
... donner immédiatement avis aux autorités nationales de l'étranger de cette situation , des demandes qui éventuellement sont faites , des mesures qui ont été prises ; 3 ° surseoir à toute autre procédure pour donner du temps aux autorités ...
Sivu 242
... donner satisfaction à M. Roguin , insérer après « analogues » les mots tant définitives que provisoires » . La Conférence cependant n'estime pas nécessaire l'adjonction de ces mots . Il est toutefois bien entendu que l'article 12 sera ...
... donner satisfaction à M. Roguin , insérer après « analogues » les mots tant définitives que provisoires » . La Conférence cependant n'estime pas nécessaire l'adjonction de ces mots . Il est toutefois bien entendu que l'article 12 sera ...
Sivu 455
... donner ' toutes garanties aux témoins . Après un échange de vues à ce sujet , les Commissaires acceptent la nouvelle ré- daction du texte relatif à l'interrogatoire des témoins . Le Président propose ensuite de donner lecture des ...
... donner ' toutes garanties aux témoins . Après un échange de vues à ce sujet , les Commissaires acceptent la nouvelle ré- daction du texte relatif à l'interrogatoire des témoins . Le Président propose ensuite de donner lecture des ...
Sisältö
Février | 450 |
conclu à Paris le 18 mai 1904 entre la France lAllemagne | 573 |
262 | 653 |
Tekijänoikeudet | |
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Yleiset termit ja lausekkeet
actuellement Affaires étrangères Agents alinéa allemand Annexe arbitral articles Attendu baux Britannique Caracas chalutiers commerce Commissaires Commission company concerne conditions conformément conseil Conseil fédéral suisse consulaires conventionnel coton Cuba d'Allemagne d'après d'arbitrage décembre déclaration DIPL dispositions Dominican Government douane écrus Etats Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique exempt fédéral Gouvernement Impérial Gouvernement Japonais Gouvernement Russe Gouvernement vénézuélien Grande-Bretagne guerre Hautes Parties contractantes Haye interest international italien janvier Japon JOHN HAY l'Agent du Gouvernement l'alinéa l'Amiral l'article l'Etat l'interdiction l'Italie lires locales loi nationale lord Lansdowne machines Majesté marchandises Marquis de Lansdowne ment militaires Ministère des Affaires Ministre Monsieur navires Norvège O'Beirne payment pays Pays-Bas plénipotentiaires Pontianak poud présente Convention Président procès-verbal Protocole Puerto Plata question ratifications règlement Republic of Cuba réserve Russie séance Secrétaire sera seront service Signé spécialement stipulations Suède Suède et Norvège Suisse suivant surtaxe taxes tion tissus torpilleurs Tribunal United States Venezuela vigueur