Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 93–94Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 143
... durée de la validité du visa des passeports est étendue en Russie à une période de 6 mois . Cette disposition s'applique également au visa des passeports des com- mis voyageurs allemands de religion mosaïque . La taxe pour la délivrance ...
... durée de la validité du visa des passeports est étendue en Russie à une période de 6 mois . Cette disposition s'applique également au visa des passeports des com- mis voyageurs allemands de religion mosaïque . La taxe pour la délivrance ...
Sivu 259
... durée de cinq ans ou une durée moindre qui sera fixée par le magistrat ; 3 ° Lorsque le magistrat sera d'avis qu'une personne amenée devant lui , tout en étant un criminel étranger , a terminé son temps de déportation ou d ...
... durée de cinq ans ou une durée moindre qui sera fixée par le magistrat ; 3 ° Lorsque le magistrat sera d'avis qu'une personne amenée devant lui , tout en étant un criminel étranger , a terminé son temps de déportation ou d ...
Sivu 756
... durée du service actif ne pourra pas être interrompue par des congés , sauf le cas de maladie ou de convalescence , ou de ré- forme temporaire prononcée après un certain temps passé au corps et par suite de maladie contractée au service ...
... durée du service actif ne pourra pas être interrompue par des congés , sauf le cas de maladie ou de convalescence , ou de ré- forme temporaire prononcée après un certain temps passé au corps et par suite de maladie contractée au service ...
Sisältö
Février | 450 |
conclu à Paris le 18 mai 1904 entre la France lAllemagne | 573 |
262 | 653 |
Tekijänoikeudet | |
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actuellement Affaires étrangères Agents alinéa allemand Annexe arbitral articles Attendu baux Britannique Caracas chalutiers commerce Commissaires Commission company concerne conditions conformément conseil Conseil fédéral suisse consulaires conventionnel coton Cuba d'Allemagne d'après d'arbitrage décembre déclaration DIPL dispositions Dominican Government douane écrus Etats Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique exempt fédéral Gouvernement Impérial Gouvernement Japonais Gouvernement Russe Gouvernement vénézuélien Grande-Bretagne guerre Hautes Parties contractantes Haye interest international italien janvier Japon JOHN HAY l'Agent du Gouvernement l'alinéa l'Amiral l'article l'Etat l'interdiction l'Italie lires locales loi nationale lord Lansdowne machines Majesté marchandises Marquis de Lansdowne ment militaires Ministère des Affaires Ministre Monsieur navires Norvège O'Beirne payment pays Pays-Bas plénipotentiaires Pontianak poud présente Convention Président procès-verbal Protocole Puerto Plata question ratifications règlement Republic of Cuba réserve Russie séance Secrétaire sera seront service Signé spécialement stipulations Suède Suède et Norvège Suisse suivant surtaxe taxes tion tissus torpilleurs Tribunal United States Venezuela vigueur