Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 93–94Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 305
... exempt ) ...... Cuirs et peaux : bruts , salés ou non salés , desséchés : Cuirs ( gc G - .60 ) .. - - Peaux ( g c G. 60 ) . les 100 kg . exempt -.30 -.30 193 194 195 .202 203 204 205 Souliers et pantoufles : - de cuir brun ou ciré , de ...
... exempt ) ...... Cuirs et peaux : bruts , salés ou non salés , desséchés : Cuirs ( gc G - .60 ) .. - - Peaux ( g c G. 60 ) . les 100 kg . exempt -.30 -.30 193 194 195 .202 203 204 205 Souliers et pantoufles : - de cuir brun ou ciré , de ...
Sivu 306
... exempt L simples : ex 397 ex 398 de chanvre : jusques y compris le n ° 5 anglais ( g 1.50 , c 1. 20 , G. 4 ... exempt ) ... 12.- - + L exempt L 434 Déchets de soie ( frisons , bourre , déchets de cardettes , etc. ) ; cocons défectueux ...
... exempt L simples : ex 397 ex 398 de chanvre : jusques y compris le n ° 5 anglais ( g 1.50 , c 1. 20 , G. 4 ... exempt ) ... 12.- - + L exempt L 434 Déchets de soie ( frisons , bourre , déchets de cardettes , etc. ) ; cocons défectueux ...
Sivu 310
... exempt ) .... les 100 kg . exempt 868 Raclures , cendres d'orfèvre et scories de métaux pré- cieux ( g c G exempt ) ..... exempt Matières brutes , végétales et animales pour usage pharmaceutique , telles que : baies , feuilles , fleurs ...
... exempt ) .... les 100 kg . exempt 868 Raclures , cendres d'orfèvre et scories de métaux pré- cieux ( g c G exempt ) ..... exempt Matières brutes , végétales et animales pour usage pharmaceutique , telles que : baies , feuilles , fleurs ...
Sisältö
Février | 450 |
conclu à Paris le 18 mai 1904 entre la France lAllemagne | 573 |
262 | 653 |
Tekijänoikeudet | |
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Yleiset termit ja lausekkeet
actuellement Affaires étrangères Agents alinéa allemand Annexe arbitral articles Attendu baux Britannique Caracas chalutiers commerce Commissaires Commission company concerne conditions conformément conseil Conseil fédéral suisse consulaires conventionnel coton Cuba d'Allemagne d'après d'arbitrage décembre déclaration DIPL dispositions Dominican Government douane écrus Etats Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique exempt fédéral Gouvernement Impérial Gouvernement Japonais Gouvernement Russe Gouvernement vénézuélien Grande-Bretagne guerre Hautes Parties contractantes Haye interest international italien janvier Japon JOHN HAY l'Agent du Gouvernement l'alinéa l'Amiral l'article l'Etat l'interdiction l'Italie lires locales loi nationale lord Lansdowne machines Majesté marchandises Marquis de Lansdowne ment militaires Ministère des Affaires Ministre Monsieur navires Norvège O'Beirne payment pays Pays-Bas plénipotentiaires Pontianak poud présente Convention Président procès-verbal Protocole Puerto Plata question ratifications règlement Republic of Cuba réserve Russie séance Secrétaire sera seront service Signé spécialement stipulations Suède Suède et Norvège Suisse suivant surtaxe taxes tion tissus torpilleurs Tribunal United States Venezuela vigueur