Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 93–94Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 286
... fils noirs et des fils en couleurs : « Sont considérés façonnés , les tissus qui montrent et présentent un dessin formé >> par toute espèce de combinaison d'un nombre illimité de fils de chaîne et de trame , » et qui sont fabriqués au ...
... fils noirs et des fils en couleurs : « Sont considérés façonnés , les tissus qui montrent et présentent un dessin formé >> par toute espèce de combinaison d'un nombre illimité de fils de chaîne et de trame , » et qui sont fabriqués au ...
Sivu 344
... fils des gros numéros et fils mi - fins permettent d'espérer que notre fila- ture conservera tout au moins le marché indigène . La surtaxe , ajoutée au droit des fils écrus , est réduite de 25 à 15 lires par q . en faveur des fils ...
... fils des gros numéros et fils mi - fins permettent d'espérer que notre fila- ture conservera tout au moins le marché indigène . La surtaxe , ajoutée au droit des fils écrus , est réduite de 25 à 15 lires par q . en faveur des fils ...
Sivu 346
... fils ou moins ..... 473 17 Plus de 27 jusqu'à 38 fils 200 18 Plus de 38 fils .. 420 51 7 à 13 kg . par 100 m3 ... 978 47 27 fils ou moins .... 78 Plus de 27 jusqu'à 38 fils 538 27 Plus de 38 fils .... 342 14 3 à 7 kg . par 100 m3 .. 343 25 ...
... fils ou moins ..... 473 17 Plus de 27 jusqu'à 38 fils 200 18 Plus de 38 fils .. 420 51 7 à 13 kg . par 100 m3 ... 978 47 27 fils ou moins .... 78 Plus de 27 jusqu'à 38 fils 538 27 Plus de 38 fils .... 342 14 3 à 7 kg . par 100 m3 .. 343 25 ...
Sisältö
Février | 450 |
conclu à Paris le 18 mai 1904 entre la France lAllemagne | 573 |
262 | 653 |
Tekijänoikeudet | |
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Yleiset termit ja lausekkeet
actuellement Affaires étrangères Agents alinéa allemand Annexe arbitral articles Attendu baux Britannique Caracas chalutiers commerce Commissaires Commission company concerne conditions conformément conseil Conseil fédéral suisse consulaires conventionnel coton Cuba d'Allemagne d'après d'arbitrage décembre déclaration DIPL dispositions Dominican Government douane écrus Etats Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique exempt fédéral Gouvernement Impérial Gouvernement Japonais Gouvernement Russe Gouvernement vénézuélien Grande-Bretagne guerre Hautes Parties contractantes Haye interest international italien janvier Japon JOHN HAY l'Agent du Gouvernement l'alinéa l'Amiral l'article l'Etat l'interdiction l'Italie lires locales loi nationale lord Lansdowne machines Majesté marchandises Marquis de Lansdowne ment militaires Ministère des Affaires Ministre Monsieur navires Norvège O'Beirne payment pays Pays-Bas plénipotentiaires Pontianak poud présente Convention Président procès-verbal Protocole Puerto Plata question ratifications règlement Republic of Cuba réserve Russie séance Secrétaire sera seront service Signé spécialement stipulations Suède Suède et Norvège Suisse suivant surtaxe taxes tion tissus torpilleurs Tribunal United States Venezuela vigueur