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Sivu 515
Le prix est fixé à 50 centimes . En cas de perte de cette carte , l'intéressé devra
en faire immédiatement la déclaration à l'administration et il lui sera délivré un
duplicata aụ prix de 3 francs . ART . 3. — Le livret sera délivré par les soins de ...
Le prix est fixé à 50 centimes . En cas de perte de cette carte , l'intéressé devra
en faire immédiatement la déclaration à l'administration et il lui sera délivré un
duplicata aụ prix de 3 francs . ART . 3. — Le livret sera délivré par les soins de ...
Sivu 571
... de location fixé d'un commun accord et en rapport autant que possible avec
ceux usités dans la localité . En outre , la compagnie entretiendra à ses frais la
ligne de communication entre le point d'atterrissement et le bureau d'exploitation
du ...
... de location fixé d'un commun accord et en rapport autant que possible avec
ceux usités dans la localité . En outre , la compagnie entretiendra à ses frais la
ligne de communication entre le point d'atterrissement et le bureau d'exploitation
du ...
Sivu 774
... rendus le jour fixé au lieu indiqué par les affiches ou ordres d'appel , ou qui ,
étant convoqués d'urgence et sans délai ... suivant le jour fixé par cet ordre , ils
seront considérés comme insoumis et passibles des pénalités de l'insoumission .
... rendus le jour fixé au lieu indiqué par les affiches ou ordres d'appel , ou qui ,
étant convoqués d'urgence et sans délai ... suivant le jour fixé par cet ordre , ils
seront considérés comme insoumis et passibles des pénalités de l'insoumission .
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Sisältö
Févrler | 17 |
EtatsUnis Russie Le Secrétaire dEtat à lAmbassadeur | 23 |
11 | 577 |
Tekijänoikeudet | |
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Yleiset termit ja lausekkeet
accord actuellement Affaires Agents allemand année Annexe articles Attendu aura autorités ayant baux Britannique charge commerce Commission communication compte concerne conditions conformément conseil considérés constructions contractantes Convention cours Cuba d'après d'autres date décembre déclaration délai demande dernier devant dispositions donner douane durée effet également établi Etats Etats-Unis étrangers Excellence exempt fils fixé forme française général Gouvernement Gouvernement vénézuélien Government guerre Hautes Haye Impérial importés international italien J'ai janvier Japon jour juillet jusqu'à l'article lieu lires locales machines Majesté Marquis de Lansdowne mars matière ment mesures militaires Ministre Monsieur nationale navires nécessaire Norvège note nouveau payer pays pendant personne port pourra premier présente Président pris proposition propriété publique Puissances question rapport réclamations règlement relations République réserve respectifs Russie s'il séance Secrétaire sera seront service seulement shall Signé spécialement Suède Suisse suite suivant sujet tarif taxes tion tissus titre traité Tribunal trouve United States vigueur
Kirjaluettelon tiedot
| Otsikko | Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Numerot 93–94 |
| Avustaja | France. Ministère des affaires étrangères |
| Kustantaja | Amyot, 1970 |
| Alkuperäisteoksen sijainti | Illinois'n yliopisto, Urbana-Champaign |
| Digitoitu | 14. marraskuu 2011 |
| Vie sitaatti | BiBTeX EndNote RefMan |