Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 93–94Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 182
... forme ni le caractère de marchandises Remarque . Les échantillons de tissus et d'ouvrages de toute espèce , n'ayant pas la forme et le caractère de marchandises , suivront le régime du présent numéro ( 218 ) , même dans le cas où ils ...
... forme ni le caractère de marchandises Remarque . Les échantillons de tissus et d'ouvrages de toute espèce , n'ayant pas la forme et le caractère de marchandises , suivront le régime du présent numéro ( 218 ) , même dans le cas où ils ...
Sivu 278
... forme de galons ou de motifs , même raboutis ou superposés comme application , par bro- derie ou par couture ( 4 ) . 4. Les droits convenus pour ces propositions sont appli- cables aux broderies et aux articles brodés , même s'ils sont ...
... forme de galons ou de motifs , même raboutis ou superposés comme application , par bro- derie ou par couture ( 4 ) . 4. Les droits convenus pour ces propositions sont appli- cables aux broderies et aux articles brodés , même s'ils sont ...
Sivu 704
... forme la prestation du bailleur , la chose louée par lui ; - Qu'autre chose est accorder un pouvoir de faire dans le cas pré- sent , un pouvoir de construire en location ; - autre chose donner des constructions Qu'on ne peut confondre ...
... forme la prestation du bailleur , la chose louée par lui ; - Qu'autre chose est accorder un pouvoir de faire dans le cas pré- sent , un pouvoir de construire en location ; - autre chose donner des constructions Qu'on ne peut confondre ...
Sisältö
Février | 450 |
conclu à Paris le 18 mai 1904 entre la France lAllemagne | 573 |
262 | 653 |
Tekijänoikeudet | |
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Yleiset termit ja lausekkeet
actuellement Affaires étrangères Agents alinéa allemand Annexe arbitral articles Attendu baux Britannique Caracas chalutiers commerce Commissaires Commission company concerne conditions conformément conseil Conseil fédéral suisse consulaires conventionnel coton Cuba d'Allemagne d'après d'arbitrage décembre déclaration DIPL dispositions Dominican Government douane écrus Etats Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique exempt fédéral Gouvernement Impérial Gouvernement Japonais Gouvernement Russe Gouvernement vénézuélien Grande-Bretagne guerre Hautes Parties contractantes Haye interest international italien janvier Japon JOHN HAY l'Agent du Gouvernement l'alinéa l'Amiral l'article l'Etat l'interdiction l'Italie lires locales loi nationale lord Lansdowne machines Majesté marchandises Marquis de Lansdowne ment militaires Ministère des Affaires Ministre Monsieur navires Norvège O'Beirne payment pays Pays-Bas plénipotentiaires Pontianak poud présente Convention Président procès-verbal Protocole Puerto Plata question ratifications règlement Republic of Cuba réserve Russie séance Secrétaire sera seront service Signé spécialement stipulations Suède Suède et Norvège Suisse suivant surtaxe taxes tion tissus torpilleurs Tribunal United States Venezuela vigueur