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Sivu 288
( 1 ) La surtaxe de confection actuellement perçue pour ces articles est de 50 o /
o au tarif général et de lo 0/0 au tarif comicntionnel . ( 2 ) Voir l'annotation au no
156 . ( 3 ) Tarif général : uis 13.- , façonnés 10.- . Tarif conventionnel : unis noirs
10 ...
( 1 ) La surtaxe de confection actuellement perçue pour ces articles est de 50 o /
o au tarif général et de lo 0/0 au tarif comicntionnel . ( 2 ) Voir l'annotation au no
156 . ( 3 ) Tarif général : uis 13.- , façonnés 10.- . Tarif conventionnel : unis noirs
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Sivu 319
... plus élevés pour une partie de notre importation , tout en tenant compte des
intérêts de la consommation générale . ... seulement ; il lui fut , au contraire ,
enjoint , ainsi qu'à ses collègues , de considérer toujours l'intérêt général du pays
.
... plus élevés pour une partie de notre importation , tout en tenant compte des
intérêts de la consommation générale . ... seulement ; il lui fut , au contraire ,
enjoint , ainsi qu'à ses collègues , de considérer toujours l'intérêt général du pays
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Sivu 329
et à 30 francs sur toute autre charcuterie ( ancien droit général 25 fr . , nouveau
35 fr . ) . Outre ces augmentations et d'autres encore en faveur de l'agriculture ,
nous avons obtenu également une notable élévation de notre droit sur les vins .
et à 30 francs sur toute autre charcuterie ( ancien droit général 25 fr . , nouveau
35 fr . ) . Outre ces augmentations et d'autres encore en faveur de l'agriculture ,
nous avons obtenu également une notable élévation de notre droit sur les vins .
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Sisältö
Févrler | 17 |
EtatsUnis Russie Le Secrétaire dEtat à lAmbassadeur | 23 |
11 | 577 |
Tekijänoikeudet | |
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Yleiset termit ja lausekkeet
accord actuellement Affaires Agents allemand année Annexe articles Attendu aura autorités ayant baux Britannique charge commerce Commission communication compte concerne conditions conformément conseil considérés constructions contractantes Convention cours Cuba d'après d'autres date décembre déclaration délai demande dernier devant dispositions donner douane durée effet également établi Etats Etats-Unis étrangers Excellence exempt fils fixé forme française général Gouvernement Gouvernement vénézuélien Government guerre Hautes Haye Impérial importés international italien J'ai janvier Japon jour juillet jusqu'à l'article lieu lires locales machines Majesté Marquis de Lansdowne mars matière ment mesures militaires Ministre Monsieur nationale navires nécessaire Norvège note nouveau payer pays pendant personne port pourra premier présente Président pris proposition propriété publique Puissances question rapport réclamations règlement relations République réserve respectifs Russie s'il séance Secrétaire sera seront service seulement shall Signé spécialement Suède Suisse suite suivant sujet tarif taxes tion tissus titre traité Tribunal trouve United States vigueur
Kirjaluettelon tiedot
| Otsikko | Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Numerot 93–94 |
| Avustaja | France. Ministère des affaires étrangères |
| Kustantaja | Amyot, 1970 |
| Alkuperäisteoksen sijainti | Illinois'n yliopisto, Urbana-Champaign |
| Digitoitu | 14. marraskuu 2011 |
| Vie sitaatti | BiBTeX EndNote RefMan |