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Sivu 10
ARTICLE II Pendant la durée de la présente Convention , tous les produits non
compris dans l'article per ci - dessus , du sol ou de l'industrie de la République
de Cuba , importés aux Etats - Unis seront admis avec une réduction de 20 p .
ARTICLE II Pendant la durée de la présente Convention , tous les produits non
compris dans l'article per ci - dessus , du sol ou de l'industrie de la République
de Cuba , importés aux Etats - Unis seront admis avec une réduction de 20 p .
Sivu 272
Pour le cas où l'Italie introduirait le contrôle obligatoire des articles d'orfèvrerie ,
de bijouterie et d'horlogerie ( montres et boites de montres ) en or ou en argent ,
les articles de l'espèce importés de Suisse ne paieront pas des taxes plus ...
Pour le cas où l'Italie introduirait le contrôle obligatoire des articles d'orfèvrerie ,
de bijouterie et d'horlogerie ( montres et boites de montres ) en or ou en argent ,
les articles de l'espèce importés de Suisse ne paieront pas des taxes plus ...
Sivu 296
Les 100 kg . autres u .- ) ... 10.Ad ex 241 C I. Suivent le régime conventionnel de
cette position , les chapeaux de cardes non munis de leurs garnitures ( 1 ) . Il en
est de même des mécanismes Jacquard et ratières , importés isolément ( 2 ) .
Les 100 kg . autres u .- ) ... 10.Ad ex 241 C I. Suivent le régime conventionnel de
cette position , les chapeaux de cardes non munis de leurs garnitures ( 1 ) . Il en
est de même des mécanismes Jacquard et ratières , importés isolément ( 2 ) .
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Sisältö
Févrler | 17 |
EtatsUnis Russie Le Secrétaire dEtat à lAmbassadeur | 23 |
11 | 577 |
Tekijänoikeudet | |
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Yleiset termit ja lausekkeet
accord actuellement Affaires Agents allemand année Annexe articles Attendu aura autorités ayant baux Britannique charge commerce Commission communication compte concerne conditions conformément conseil considérés constructions contractantes Convention cours Cuba d'après d'autres date décembre déclaration délai demande dernier devant dispositions donner douane durée effet également établi Etats Etats-Unis étrangers Excellence exempt fils fixé forme française général Gouvernement Gouvernement vénézuélien Government guerre Hautes Haye Impérial importés international italien J'ai janvier Japon jour juillet jusqu'à l'article lieu lires locales machines Majesté Marquis de Lansdowne mars matière ment mesures militaires Ministre Monsieur nationale navires nécessaire Norvège note nouveau payer pays pendant personne port pourra premier présente Président pris proposition propriété publique Puissances question rapport réclamations règlement relations République réserve respectifs Russie s'il séance Secrétaire sera seront service seulement shall Signé spécialement Suède Suisse suite suivant sujet tarif taxes tion tissus titre traité Tribunal trouve United States vigueur
Kirjaluettelon tiedot
| Otsikko | Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Numerot 93–94 |
| Avustaja | France. Ministère des affaires étrangères |
| Kustantaja | Amyot, 1970 |
| Alkuperäisteoksen sijainti | Illinois'n yliopisto, Urbana-Champaign |
| Digitoitu | 14. marraskuu 2011 |
| Vie sitaatti | BiBTeX EndNote RefMan |