Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 93–94Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 137
... jour de l'échange des ratifications . Dans le cas où aucune des Hautes Parties con- tractantes n'aurait notifié , six mois avant la fin de ladite période , son intention d'en faire cesser les effets , la Convention demeurera obligatoire ...
... jour de l'échange des ratifications . Dans le cas où aucune des Hautes Parties con- tractantes n'aurait notifié , six mois avant la fin de ladite période , son intention d'en faire cesser les effets , la Convention demeurera obligatoire ...
Sivu 143
... jour auquel le certificat aura servi pour passer la frontière la première fois , de telle sorte que lesdits certificats perdent leur validité , s'ils n'ont pas servi une première fois , au plus tard le quinzième jour à partir du jour de ...
... jour auquel le certificat aura servi pour passer la frontière la première fois , de telle sorte que lesdits certificats perdent leur validité , s'ils n'ont pas servi une première fois , au plus tard le quinzième jour à partir du jour de ...
Sivu 320
... jour de la mise en vigueur de la loi fédérale sur le tarif des douanes du 10 octobre 1902 et que ce jour devrait être notifié trois mois à l'avance au gouvernement italien . En conséquence , les dispositions du texte de l'ancien traité ...
... jour de la mise en vigueur de la loi fédérale sur le tarif des douanes du 10 octobre 1902 et que ce jour devrait être notifié trois mois à l'avance au gouvernement italien . En conséquence , les dispositions du texte de l'ancien traité ...
Sisältö
Février | 450 |
conclu à Paris le 18 mai 1904 entre la France lAllemagne | 573 |
262 | 653 |
Tekijänoikeudet | |
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Yleiset termit ja lausekkeet
actuellement Affaires étrangères Agents alinéa allemand Annexe arbitral articles Attendu baux Britannique Caracas chalutiers commerce Commissaires Commission company concerne conditions conformément conseil Conseil fédéral suisse consulaires conventionnel coton Cuba d'Allemagne d'après d'arbitrage décembre déclaration DIPL dispositions Dominican Government douane écrus Etats Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique exempt fédéral Gouvernement Impérial Gouvernement Japonais Gouvernement Russe Gouvernement vénézuélien Grande-Bretagne guerre Hautes Parties contractantes Haye interest international italien janvier Japon JOHN HAY l'Agent du Gouvernement l'alinéa l'Amiral l'article l'Etat l'interdiction l'Italie lires locales loi nationale lord Lansdowne machines Majesté marchandises Marquis de Lansdowne ment militaires Ministère des Affaires Ministre Monsieur navires Norvège O'Beirne payment pays Pays-Bas plénipotentiaires Pontianak poud présente Convention Président procès-verbal Protocole Puerto Plata question ratifications règlement Republic of Cuba réserve Russie séance Secrétaire sera seront service Signé spécialement stipulations Suède Suède et Norvège Suisse suivant surtaxe taxes tion tissus torpilleurs Tribunal United States Venezuela vigueur