Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 93–94Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 255
... juillet prochain , date de la mise en vi- gueur de la loi sur les droits de phares et de balises , payera , jusqu'au ... juillet 1904 ARTICLE UNIQUE . - Aux dispositions en faveur de la marine marchande contenues dans l'article 19 ( 1 ) ...
... juillet prochain , date de la mise en vi- gueur de la loi sur les droits de phares et de balises , payera , jusqu'au ... juillet 1904 ARTICLE UNIQUE . - Aux dispositions en faveur de la marine marchande contenues dans l'article 19 ( 1 ) ...
Sivu 780
... Juillet Août . • • • • · • . • • • 10. Russie , Norvège . Déclaration du 10 août / 28 juillet 1901 , portant modification à la déclaration du 26/14 décembre 1894 concernant le jaugeage des bâtiments de commerce . 21. Belgique , Suède et ...
... Juillet Août . • • • • · • . • • • 10. Russie , Norvège . Déclaration du 10 août / 28 juillet 1901 , portant modification à la déclaration du 26/14 décembre 1894 concernant le jaugeage des bâtiments de commerce . 21. Belgique , Suède et ...
Sivu 781
... Juillet 10 ) . Autriche , Norvège . Voir 10 juillet . 26. Russie . Règles concernant l'expulsion des étrangers . 27. Portugal , Norvège.- Echange de notes , en date des 14 avril et 27 mai 1903 , accompagnant la convention additionnelle ...
... Juillet 10 ) . Autriche , Norvège . Voir 10 juillet . 26. Russie . Règles concernant l'expulsion des étrangers . 27. Portugal , Norvège.- Echange de notes , en date des 14 avril et 27 mai 1903 , accompagnant la convention additionnelle ...
Sisältö
Février | 450 |
conclu à Paris le 18 mai 1904 entre la France lAllemagne | 573 |
262 | 653 |
Tekijänoikeudet | |
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Yleiset termit ja lausekkeet
actuellement Affaires étrangères Agents alinéa allemand Annexe arbitral articles Attendu baux Britannique Caracas chalutiers commerce Commissaires Commission company concerne conditions conformément conseil Conseil fédéral suisse consulaires conventionnel coton Cuba d'Allemagne d'après d'arbitrage décembre déclaration DIPL dispositions Dominican Government douane écrus Etats Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique exempt fédéral Gouvernement Impérial Gouvernement Japonais Gouvernement Russe Gouvernement vénézuélien Grande-Bretagne guerre Hautes Parties contractantes Haye interest international italien janvier Japon JOHN HAY l'Agent du Gouvernement l'alinéa l'Amiral l'article l'Etat l'interdiction l'Italie lires locales loi nationale lord Lansdowne machines Majesté marchandises Marquis de Lansdowne ment militaires Ministère des Affaires Ministre Monsieur navires Norvège O'Beirne payment pays Pays-Bas plénipotentiaires Pontianak poud présente Convention Président procès-verbal Protocole Puerto Plata question ratifications règlement Republic of Cuba réserve Russie séance Secrétaire sera seront service Signé spécialement stipulations Suède Suède et Norvège Suisse suivant surtaxe taxes tion tissus torpilleurs Tribunal United States Venezuela vigueur