Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 93–94Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 326
... lires et de 160 , 10 à 100 lires . Le droit le plus bas sur les tissus imprimés fut appliqué durant la période précitée du traité franco - italien ; il était alors de 115,50 lires . Les broderies au plumetis en coton seront soumises à ...
... lires et de 160 , 10 à 100 lires . Le droit le plus bas sur les tissus imprimés fut appliqué durant la période précitée du traité franco - italien ; il était alors de 115,50 lires . Les broderies au plumetis en coton seront soumises à ...
Sivu 340
... lires , et au lieu de celui de 125 lires pour le produit sucré , une réduction à 40 et 60 lires , suivant que la proportion de sucre additionné atteint 40 ou 60 % . Ces droits équivalent approximativement au droit italien sur le sucre ...
... lires , et au lieu de celui de 125 lires pour le produit sucré , une réduction à 40 et 60 lires , suivant que la proportion de sucre additionné atteint 40 ou 60 % . Ces droits équivalent approximativement au droit italien sur le sucre ...
Sivu 347
... lires ) en 1903 . c . Tissus en couleurs ou teints . L'ltalie nous a fait des concessions assez importantes sur les ... lires à 85 et 95 lires pour les non mercerisés et à 90 et 100 pour les mercerisés ; les tissus de 7 à 11 kg ...
... lires ) en 1903 . c . Tissus en couleurs ou teints . L'ltalie nous a fait des concessions assez importantes sur les ... lires à 85 et 95 lires pour les non mercerisés et à 90 et 100 pour les mercerisés ; les tissus de 7 à 11 kg ...
Sisältö
Février | 450 |
conclu à Paris le 18 mai 1904 entre la France lAllemagne | 573 |
262 | 653 |
Tekijänoikeudet | |
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Yleiset termit ja lausekkeet
actuellement Affaires étrangères Agents alinéa allemand Annexe arbitral articles Attendu baux Britannique Caracas chalutiers commerce Commissaires Commission company concerne conditions conformément conseil Conseil fédéral suisse consulaires conventionnel coton Cuba d'Allemagne d'après d'arbitrage décembre déclaration DIPL dispositions Dominican Government douane écrus Etats Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique exempt fédéral Gouvernement Impérial Gouvernement Japonais Gouvernement Russe Gouvernement vénézuélien Grande-Bretagne guerre Hautes Parties contractantes Haye interest international italien janvier Japon JOHN HAY l'Agent du Gouvernement l'alinéa l'Amiral l'article l'Etat l'interdiction l'Italie lires locales loi nationale lord Lansdowne machines Majesté marchandises Marquis de Lansdowne ment militaires Ministère des Affaires Ministre Monsieur navires Norvège O'Beirne payment pays Pays-Bas plénipotentiaires Pontianak poud présente Convention Président procès-verbal Protocole Puerto Plata question ratifications règlement Republic of Cuba réserve Russie séance Secrétaire sera seront service Signé spécialement stipulations Suède Suède et Norvège Suisse suivant surtaxe taxes tion tissus torpilleurs Tribunal United States Venezuela vigueur