Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 93–94Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 294
... Machines à tisser » du répertoire en vigueur au moment de la si- gnature du présent traité ( 1 ) . 2. métiers à ... machines à tricoter , à la main ou à moteur , avec ou sans bâtis ( 2 ) ...... ex non dénommées : 1. machines de ...
... Machines à tisser » du répertoire en vigueur au moment de la si- gnature du présent traité ( 1 ) . 2. métiers à ... machines à tricoter , à la main ou à moteur , avec ou sans bâtis ( 2 ) ...... ex non dénommées : 1. machines de ...
Sivu 353
... Machines . nouvelles concessions suivantes : - L'industrie des machines obtient les Exporta- tion en Tarif général Tarif conventionnel ancien Italie , 1903 nouveau 1000 fr . Lires par 100 kg . Machines pour filatures ..... Machines à ...
... Machines . nouvelles concessions suivantes : - L'industrie des machines obtient les Exporta- tion en Tarif général Tarif conventionnel ancien Italie , 1903 nouveau 1000 fr . Lires par 100 kg . Machines pour filatures ..... Machines à ...
Sivu 354
... machines et de parties détachées de machines a été , en 1903 , de 48 millions de francs , dont 7 ,, millions de francs en Italie . L'importation totale de machines et de parties détachées de machi- nes , en Italie , constitue pour 1903 ...
... machines et de parties détachées de machines a été , en 1903 , de 48 millions de francs , dont 7 ,, millions de francs en Italie . L'importation totale de machines et de parties détachées de machi- nes , en Italie , constitue pour 1903 ...
Sisältö
Février | 450 |
conclu à Paris le 18 mai 1904 entre la France lAllemagne | 573 |
262 | 653 |
Tekijänoikeudet | |
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Yleiset termit ja lausekkeet
actuellement Affaires étrangères Agents alinéa allemand Annexe arbitral articles Attendu baux Britannique Caracas chalutiers commerce Commissaires Commission company concerne conditions conformément conseil Conseil fédéral suisse consulaires conventionnel coton Cuba d'Allemagne d'après d'arbitrage décembre déclaration DIPL dispositions Dominican Government douane écrus Etats Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique exempt fédéral Gouvernement Impérial Gouvernement Japonais Gouvernement Russe Gouvernement vénézuélien Grande-Bretagne guerre Hautes Parties contractantes Haye interest international italien janvier Japon JOHN HAY l'Agent du Gouvernement l'alinéa l'Amiral l'article l'Etat l'interdiction l'Italie lires locales loi nationale lord Lansdowne machines Majesté marchandises Marquis de Lansdowne ment militaires Ministère des Affaires Ministre Monsieur navires Norvège O'Beirne payment pays Pays-Bas plénipotentiaires Pontianak poud présente Convention Président procès-verbal Protocole Puerto Plata question ratifications règlement Republic of Cuba réserve Russie séance Secrétaire sera seront service Signé spécialement stipulations Suède Suède et Norvège Suisse suivant surtaxe taxes tion tissus torpilleurs Tribunal United States Venezuela vigueur