Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 93–94Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 91
... navires qui tenteront de forcer le blocus se ren- dront passibles de toutes les mesures autorisées par le droit des ... navires de Sa Majesté placés sous vos ordres , qui seront chargés d'assurer le maintien du blocus : >> 1. Tout navire ...
... navires qui tenteront de forcer le blocus se ren- dront passibles de toutes les mesures autorisées par le droit des ... navires de Sa Majesté placés sous vos ordres , qui seront chargés d'assurer le maintien du blocus : >> 1. Tout navire ...
Sivu 101
... navires de guerre qui venaient du nord et de l'est , et qui se dirigeaient en ligne droite sur le gros de la flotte de chalutiers . Ces navires virèrent à bâbord et après avoir tourné sur les chalutiers les lumières de leurs projecteurs ...
... navires de guerre qui venaient du nord et de l'est , et qui se dirigeaient en ligne droite sur le gros de la flotte de chalutiers . Ces navires virèrent à bâbord et après avoir tourné sur les chalutiers les lumières de leurs projecteurs ...
Sivu 537
... navires helléniques est ou sera légalement permise , pourront également y être importées par des navires espagnols sans être assujetties à d'autres ou de plus forts droits d'entrée , de sé- jour et de sortie , que si les marchandises ...
... navires helléniques est ou sera légalement permise , pourront également y être importées par des navires espagnols sans être assujetties à d'autres ou de plus forts droits d'entrée , de sé- jour et de sortie , que si les marchandises ...
Sisältö
Février | 450 |
conclu à Paris le 18 mai 1904 entre la France lAllemagne | 573 |
262 | 653 |
Tekijänoikeudet | |
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Yleiset termit ja lausekkeet
actuellement Affaires étrangères Agents alinéa allemand Annexe arbitral articles Attendu baux Britannique Caracas chalutiers commerce Commissaires Commission company concerne conditions conformément conseil Conseil fédéral suisse consulaires conventionnel coton Cuba d'Allemagne d'après d'arbitrage décembre déclaration DIPL dispositions Dominican Government douane écrus Etats Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique exempt fédéral Gouvernement Impérial Gouvernement Japonais Gouvernement Russe Gouvernement vénézuélien Grande-Bretagne guerre Hautes Parties contractantes Haye interest international italien janvier Japon JOHN HAY l'Agent du Gouvernement l'alinéa l'Amiral l'article l'Etat l'interdiction l'Italie lires locales loi nationale lord Lansdowne machines Majesté marchandises Marquis de Lansdowne ment militaires Ministère des Affaires Ministre Monsieur navires Norvège O'Beirne payment pays Pays-Bas plénipotentiaires Pontianak poud présente Convention Président procès-verbal Protocole Puerto Plata question ratifications règlement Republic of Cuba réserve Russie séance Secrétaire sera seront service Signé spécialement stipulations Suède Suède et Norvège Suisse suivant surtaxe taxes tion tissus torpilleurs Tribunal United States Venezuela vigueur