Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 93–94Kraus Reprint, 1970 |
Kirjan sisältä
Tulokset 1 - 3 kokonaismäärästä 27
Sivu 148
... payer pour l'application des marques d'idendité ne dépasseront pas 5 o / o du montant total des droits de douane . Les taxes à payer pour l'application des marques d'identité aux boutons , aux rubans , aux dentelles , aux broderies et ...
... payer pour l'application des marques d'idendité ne dépasseront pas 5 o / o du montant total des droits de douane . Les taxes à payer pour l'application des marques d'identité aux boutons , aux rubans , aux dentelles , aux broderies et ...
Sivu 434
... payer immédiatement les indemnités dues pour les cas relatifs aux navires et pour ceux où des sujets britanniques ont été illégalement emprisonnés et maltraités , le Gouvernement de Sa Majesté serait prêt , en ce qui concerne les autres ...
... payer immédiatement les indemnités dues pour les cas relatifs aux navires et pour ceux où des sujets britanniques ont été illégalement emprisonnés et maltraités , le Gouvernement de Sa Majesté serait prêt , en ce qui concerne les autres ...
Sivu 781
... payer pour l'expédition des marchandises à destination des ports de Panama , Colon et Bocas del Toro . 519 Mars 9. France , Suisse . Convention pour réglementer la pêche 573 Mai . Juin • • · dans les eaux frontières 6. Espagne , Norvège ...
... payer pour l'expédition des marchandises à destination des ports de Panama , Colon et Bocas del Toro . 519 Mars 9. France , Suisse . Convention pour réglementer la pêche 573 Mai . Juin • • · dans les eaux frontières 6. Espagne , Norvège ...
Sisältö
Février | 450 |
conclu à Paris le 18 mai 1904 entre la France lAllemagne | 573 |
262 | 653 |
Tekijänoikeudet | |
Muita painoksia - Näytä kaikki
Yleiset termit ja lausekkeet
actuellement Affaires étrangères Agents alinéa allemand Annexe arbitral articles Attendu baux Britannique Caracas chalutiers commerce Commissaires Commission company concerne conditions conformément conseil Conseil fédéral suisse consulaires conventionnel coton Cuba d'Allemagne d'après d'arbitrage décembre déclaration DIPL dispositions Dominican Government douane écrus Etats Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique exempt fédéral Gouvernement Impérial Gouvernement Japonais Gouvernement Russe Gouvernement vénézuélien Grande-Bretagne guerre Hautes Parties contractantes Haye interest international italien janvier Japon JOHN HAY l'Agent du Gouvernement l'alinéa l'Amiral l'article l'Etat l'interdiction l'Italie lires locales loi nationale lord Lansdowne machines Majesté marchandises Marquis de Lansdowne ment militaires Ministère des Affaires Ministre Monsieur navires Norvège O'Beirne payment pays Pays-Bas plénipotentiaires Pontianak poud présente Convention Président procès-verbal Protocole Puerto Plata question ratifications règlement Republic of Cuba réserve Russie séance Secrétaire sera seront service Signé spécialement stipulations Suède Suède et Norvège Suisse suivant surtaxe taxes tion tissus torpilleurs Tribunal United States Venezuela vigueur