Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 93–94Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 109
... pourra requérir du Secrétaire Général communication sur place des actes et documents déposés par l'autre partie . ARTICLE 12 Les documents présentés devront être , autant qu'il est possible , authenti- qués préalablement , soit par une ...
... pourra requérir du Secrétaire Général communication sur place des actes et documents déposés par l'autre partie . ARTICLE 12 Les documents présentés devront être , autant qu'il est possible , authenti- qués préalablement , soit par une ...
Sivu 260
... pourra , en cas de désertion d'un marin on de débarquement d'un stowaway ( personne s'étant embarquée clandestinement sans billet ) ou d'un immigrant indigent de con navire , demander à un magistrat ( qui pourra accorder la demande ) l ...
... pourra , en cas de désertion d'un marin on de débarquement d'un stowaway ( personne s'étant embarquée clandestinement sans billet ) ou d'un immigrant indigent de con navire , demander à un magistrat ( qui pourra accorder la demande ) l ...
Sivu 454
... pourra citer d'autres témoignages , soit ver- baux , soit écrits , si la Commission le permet . - ( 4 ) . Chacune des Hautes Parties Contractantes sera tenue de remettre , simultanément , à l'Agent de l'autre , copie de tout exposé ou ...
... pourra citer d'autres témoignages , soit ver- baux , soit écrits , si la Commission le permet . - ( 4 ) . Chacune des Hautes Parties Contractantes sera tenue de remettre , simultanément , à l'Agent de l'autre , copie de tout exposé ou ...
Sisältö
Février | 450 |
conclu à Paris le 18 mai 1904 entre la France lAllemagne | 573 |
262 | 653 |
Tekijänoikeudet | |
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Yleiset termit ja lausekkeet
actuellement Affaires étrangères Agents alinéa allemand Annexe arbitral articles Attendu baux Britannique Caracas chalutiers commerce Commissaires Commission company concerne conditions conformément conseil Conseil fédéral suisse consulaires conventionnel coton Cuba d'Allemagne d'après d'arbitrage décembre déclaration DIPL dispositions Dominican Government douane écrus Etats Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique exempt fédéral Gouvernement Impérial Gouvernement Japonais Gouvernement Russe Gouvernement vénézuélien Grande-Bretagne guerre Hautes Parties contractantes Haye interest international italien janvier Japon JOHN HAY l'Agent du Gouvernement l'alinéa l'Amiral l'article l'Etat l'interdiction l'Italie lires locales loi nationale lord Lansdowne machines Majesté marchandises Marquis de Lansdowne ment militaires Ministère des Affaires Ministre Monsieur navires Norvège O'Beirne payment pays Pays-Bas plénipotentiaires Pontianak poud présente Convention Président procès-verbal Protocole Puerto Plata question ratifications règlement Republic of Cuba réserve Russie séance Secrétaire sera seront service Signé spécialement stipulations Suède Suède et Norvège Suisse suivant surtaxe taxes tion tissus torpilleurs Tribunal United States Venezuela vigueur