Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 93–94Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 29
... présente Convention . ART . 12. Les administrations des postes des deux pays contractants désignent les bureaux ou localités qu'elles admettent à l'échange interna- tional des colis postaux ; elles règlent le mode de transmission de ces ...
... présente Convention . ART . 12. Les administrations des postes des deux pays contractants désignent les bureaux ou localités qu'elles admettent à l'échange interna- tional des colis postaux ; elles règlent le mode de transmission de ces ...
Sivu 256
... présente ordonnance pourra être citée sous le nom de Ordonnance de 1904 sur les indigents infirmes et les immigrants ( Infirm Paupers and Immigrants Regulation Ordinance , 1904 ) . ART . 2 . - Dans la présente ordonnance ...
... présente ordonnance pourra être citée sous le nom de Ordonnance de 1904 sur les indigents infirmes et les immigrants ( Infirm Paupers and Immigrants Regulation Ordinance , 1904 ) . ART . 2 . - Dans la présente ordonnance ...
Sivu 260
... présente ordonnance , et les dispositions de cet article seront applicables de la même manière que pour les indigents infirmes débarquant dans la colonie en violation des dispositions de la présente ordonnance . ART . 14. Tout capitaine ...
... présente ordonnance , et les dispositions de cet article seront applicables de la même manière que pour les indigents infirmes débarquant dans la colonie en violation des dispositions de la présente ordonnance . ART . 14. Tout capitaine ...
Sisältö
Février | 450 |
conclu à Paris le 18 mai 1904 entre la France lAllemagne | 573 |
262 | 653 |
Tekijänoikeudet | |
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Yleiset termit ja lausekkeet
actuellement Affaires étrangères Agents alinéa allemand Annexe arbitral articles Attendu baux Britannique Caracas chalutiers commerce Commissaires Commission company concerne conditions conformément conseil Conseil fédéral suisse consulaires conventionnel coton Cuba d'Allemagne d'après d'arbitrage décembre déclaration DIPL dispositions Dominican Government douane écrus Etats Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique exempt fédéral Gouvernement Impérial Gouvernement Japonais Gouvernement Russe Gouvernement vénézuélien Grande-Bretagne guerre Hautes Parties contractantes Haye interest international italien janvier Japon JOHN HAY l'Agent du Gouvernement l'alinéa l'Amiral l'article l'Etat l'interdiction l'Italie lires locales loi nationale lord Lansdowne machines Majesté marchandises Marquis de Lansdowne ment militaires Ministère des Affaires Ministre Monsieur navires Norvège O'Beirne payment pays Pays-Bas plénipotentiaires Pontianak poud présente Convention Président procès-verbal Protocole Puerto Plata question ratifications règlement Republic of Cuba réserve Russie séance Secrétaire sera seront service Signé spécialement stipulations Suède Suède et Norvège Suisse suivant surtaxe taxes tion tissus torpilleurs Tribunal United States Venezuela vigueur