Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 93–94Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 57
... proposition de M. Pierantoni quant aux maintien des mots : « des intérêts de sa personne » . M. MISSIR , rapporteur , ne peut se rallier à la distinction faite par MM . Roguin et de Hammarskjöld au sujet des mesures provisoires . Il ...
... proposition de M. Pierantoni quant aux maintien des mots : « des intérêts de sa personne » . M. MISSIR , rapporteur , ne peut se rallier à la distinction faite par MM . Roguin et de Hammarskjöld au sujet des mesures provisoires . Il ...
Sivu 94
... proposition faite au Gouvernement de Sa Majesté par le Gouvernement vénézuélien , par l'entremise du Gouver- nement des Etats - Unis , au sujet de la possibilité de régler par voie d'arbi- trage les réclamations qui ont été formulées ...
... proposition faite au Gouvernement de Sa Majesté par le Gouvernement vénézuélien , par l'entremise du Gouver- nement des Etats - Unis , au sujet de la possibilité de régler par voie d'arbi- trage les réclamations qui ont été formulées ...
Sivu 456
... proposition de M. O'Beirne , il est convenu que les dépositions par écrit des témoins , dont la présence ne pourrait être assurée à bref délai , seront acceptées à titre de documents . Après entente entre les Assesseurs des deux hautes ...
... proposition de M. O'Beirne , il est convenu que les dépositions par écrit des témoins , dont la présence ne pourrait être assurée à bref délai , seront acceptées à titre de documents . Après entente entre les Assesseurs des deux hautes ...
Sisältö
Février | 450 |
conclu à Paris le 18 mai 1904 entre la France lAllemagne | 573 |
262 | 653 |
Tekijänoikeudet | |
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Yleiset termit ja lausekkeet
actuellement Affaires étrangères Agents alinéa allemand Annexe arbitral articles Attendu baux Britannique Caracas chalutiers commerce Commissaires Commission company concerne conditions conformément conseil Conseil fédéral suisse consulaires conventionnel coton Cuba d'Allemagne d'après d'arbitrage décembre déclaration DIPL dispositions Dominican Government douane écrus Etats Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique exempt fédéral Gouvernement Impérial Gouvernement Japonais Gouvernement Russe Gouvernement vénézuélien Grande-Bretagne guerre Hautes Parties contractantes Haye interest international italien janvier Japon JOHN HAY l'Agent du Gouvernement l'alinéa l'Amiral l'article l'Etat l'interdiction l'Italie lires locales loi nationale lord Lansdowne machines Majesté marchandises Marquis de Lansdowne ment militaires Ministère des Affaires Ministre Monsieur navires Norvège O'Beirne payment pays Pays-Bas plénipotentiaires Pontianak poud présente Convention Président procès-verbal Protocole Puerto Plata question ratifications règlement Republic of Cuba réserve Russie séance Secrétaire sera seront service Signé spécialement stipulations Suède Suède et Norvège Suisse suivant surtaxe taxes tion tissus torpilleurs Tribunal United States Venezuela vigueur